Quel serait notre quotidien sans l’Europe ?

Les Places de la République sont un collectif de 19 organisations nationales. A Lyon, 7 organisations et associations animent les Places de La République. Le 5 avril 2019 le débat “Quel serait notre quotidien sans l’Europe ?” a été organisé par la CFDT, le Club Convaincre, GAELIS la FAGE, les Fédéralistes Lyonnais, le Forum Réfugiés, la Maison des Européens Lyon et le Pacte Civique. Ce débat a été animé par Loïc ROSSETTI de GAELIS la FAGE.
A noter que les Places de la République organise un second ébat sur l’Europe avec des candidats ou leurs représentants aux élections européennes le 30 avril à 19 h à l’Espace citoyen (12, avenue Jean Mermoz, 69008 LYON).

Trouverez ci-dessous le compte rendu de cette rencontre-débat, avec la participation de :

  • Sylvie Guillaume, Vice-présidente du Parlement Européen avec 13 autres collègues. Elle participe aux commissions Culture et Justice qui comprend les questions de l’asile. Elle suit les questions autour de l’information et de la Communication ainsi que celles sur les lobbies et la transparence. Elle est candidate dans la liste PS pour un troisième mandat.
  • Marc Augoyard, conseiller municipal de Lyon, apparenté UDI. Avocat, il a fait une thèse sur le droit européen.
  • Thibault Weber, syndicaliste à la CFDT, secrétaire confédéral à la CES (Confédération Européenne des Syndicats). La CES regroupe 90 confédérations syndicales en 10 fédérations sectorielles et représente 40 millions de travailleurs. Nous sommes à Bruxelles pour agir auprès de la Commission et du Parlement et construire le dialogue social qui est inscrit dans les traités.

Ce débat est organisé en trois grands thèmes : la mobilité, l’Europe sociale, la transition écologique.

“La mobilité” selon :

  • Sylvie Guillaume :

La mobilité des jeunes, dont Erasmus + est le dispositif le plus connu est très apprécié. Il est maintenant correctement financé. Son budget devrait plus que doubler pendant la prochaine période budgétaire 2021 – 2027. Il est élargi aux autres jeunes que les étudiants, les apprentis, les jeunes en milieu rural. Tous reviennent de cette aventure avec une belle largeur d’esprit et leur valeur sur le marché de l’emploi est plus forte.
La libre circulation entre les pays de l’espace Schengen. La promesse n’est plus tenue. Nos frontières ont été très renforcées autour de la zone mais des pays dont la France ont remis des contrôles à leurs frontières. Il faut revenir à la promesse.

  • Thibault Weber :

La mobilité des travailleurs est une promesse du marché unique. Elle bénéficie à beaucoup de pays. La France envoie et reçoit beaucoup de travailleurs. C’est un défi à cause des écarts entre les règles sociales et les niveaux de salaires. Lors du dernier mandat, un progrès a été fait. Les règles sur les travailleurs détachés ont évolué. Ils seront payés au moins au salaire minimum du pays d’accueil et en suivront la convention collective dont dépend son entreprise.
La création d’une autorité européenne du travail va permettre de mieux se coordonner sur la lutte contre les abus et la fraude.
On cherche à ce que les gens ne soient pas en concurrence les uns contre les autres. Il n’est plus vrai qu’ils sont payés au salaire de leur pays d’origine. C’est notre combat pour les prochaines années. L’autre ne doit pas être un bouc émissaire.
La cause des migrants s’est transformée en une crise politique car les politiques n’ont pas su s’entendre. Le pacte de Marrakech a même fait tomber le gouvernement belge à cause de fausses informations. Il n’est pas contraignant et essaye de poser des principes pour le futur.

  • Marc Augoyard :

Etant Européen, j’ai pu bénéficier d’une année Erasmus à Berlin. Cela m’a permis de sortir de mon cocon. C’est une réalisation concrète de la phrase de Robert Schuman « On créera l’Europe par des réalisations concrètes ». 4 millions d’Européens ont ou vont bénéficier du dispositif Erasmus + entre 2014 et 2010.
Par contre en matière de migration, il n’y a pas eu de réalisation concrète. Ainsi la Pologne appelle à la solidarité face à la Biélorussie et l’Ukraine mais refuse toute solidarité pour les Syriens. Au prochain mandat, il va falloir trouver une solution concrète.
La mobilité entre Etats progresse avec les aides aux grandes infrastructures telles la liaison ferroviaire Lyon-Turin.

Questions :

  • L’Europe a un impact visible pour ceux qui ont un jour traversé des frontières. Comment le faire savoir à ceux qui sont restés dans leur pays ?
  • Que fait l’Europe pour régler la question de l’accueil des réfugiés ? Les contrôles aux frontières sont-ils suffisants ?

Réponses de :

  • Sylvie Guillaume :

Ces dernières années, les moyens de contrôles aux frontières extérieures (Frontex) ont progressé de 600 à 10 000 agents. Il n’y a pas eu de défaillance sur ce point. Les franchissements illégaux détectés sont moins de 180 000 en 2018. L’espace Schengen n’est pas une passoire. Où est la solution ?
Sur la migration et l’accueil des personnes, rappelons-nous que 80 % des migrations se font du sud vers le sud entre pays voisins. Les tentatives de solutions pour répartir les migrants ont échoué. Autant le Parlement européen a pu et pourra trouver des accords majoritaires, autant cela a coincé au niveau des Etats qui se déchargent les uns sur les autres. Il faut changer de braquet, faire sauter l’unanimité sur ce sujet. Je serai là pour y aider.
La clé actuelle du système d’asile est le système Dublin. Il est cher et ne marche pas. D’autres critères sont possibles pour traiter les demandeurs. Le Parlement a proposé des critères de traitement qui prennent plus en compte le pays d’aspiration du demandeur. L’alternative à Dublin est bloquée et pendant ce temps les gens meurent.

  • Thibault Weber :

Pour créer une citoyenneté européenne, une opinion publique européenne, il faut rendre la mobilité incontournable pour les apprentis, les étudiants, les services civiques … Et enseigner les langues. Le nombre de travailleurs frontaliers français à Bâle a diminué quand celui des Allemands a augmenté.
J’ai passé mon enfance à quelques dizaines de kilomètres de l’Allemagne sans jamais les rencontrer. Et les jeunes ne parlent plus l’alsacien comme autrefois, langue bien proche de celle parlée dans le canton de Bâle.
Le dispositif Erasmus est connu en université, il ne l’est pas assez dans les lycées professionnels.
Il n’y a pas d’opinion publique sans information. Lors des attentats de Strasbourg récents, les télévisions étrangères avaient leurs correspondants sur place pour suivre la session du parlement. France 2 n’avait personne et a dû faire appel à son correspondant de Berlin pour traiter le sujet en urgence ! Les médias français parlent moins de l’Europe que leurs confrères.

  • Sylvie Guillaume :

L’Europe a un budget de 160 Milliards €, soit 20 de plus que le budget de l’Education Nationale en France. Cela représente 1 % du PIB européen et 0,83 € par jour et par européen. Il repose sur des contributions nationales que les Etats n’augmenteront pas. Des coupes dans les dépenses sont possibles : couper dans la politique de cohésion serait dramatique.
On ne pourrait plus aider les nouveaux venus à rattraper les autres. IL faut que l’Europe ait un financement propre, par exemple sur les transactions financières, le numérique, l’ajustement des contenus en carbone des produits aux frontières… Taxer normalement les GAFA serait une bonne formule.

  • Thibault Weber :

Les Etats Unis ont un budget fédéral de 24 % du PIB américain. L’Europe est une bulle politique. Le prochain budget prévoit de le réduire encore. Le prochain parlement va devoir se battre pour le monter. Le budget dépend beaucoup trop des contributions nationales.

  • Marc Augoyard :

Tout parlement a été créé pour lever l’impôt, sauf le parlement européen. En Europe, c’est le conseil des gouvernements qui décide du budget à l’unanimité avec ensuite un vote de chacun des parlements nationaux. Dans ses débuts, la CECA se finançait directement sur l’acier et le charbon.

“L’Europe sociale” selon :

  • Thibault Weber :

On parle souvent du marché intérieur. Les entreprises en profitent. Mais il est pensé autour de la liberté économique et pas autour de la cohésion sociale. Pour achever le marché intérieur, il faut des convergences sociales plus fortes. Des règles de salaires comme celles d’un salaire minimum supérieur à 60 % du salaire médian (la moitié des salariés touchent plus, la moitié touchent moins).
Les structures de négociations sociales sont trop faibles dans plusieurs pays. C’est pourquoi la reprise de l’économie n’a pas conduit à une hausse des salaires.
Le socle européen des droits sociaux a abouti à trois réformes sur les conditions de travail, la protection sociale et l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle (dont fait partie le congé parental).
Le parlement a toujours eu les positions les plus fermes. Le conseil des gouvernements a toujours freiné, faute d’une opinion publique européenne qui les pousse. D’un point de vue syndical, nous en avons besoin pour tendre vers une convergence des niveaux de vie.

  • Sylvie Guillaume :

Je crains que la coordination des systèmes de protection sociale aura du mal à venir. On a réussi à obtenir le socle des droits sociaux. La partie sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle a amélioré la situation des femmes. On n’est pas au bout de l’écart entre salaires des femmes et des hommes : il est encore de 16%. La directive sur les travailleurs détachés a limité le temps des missions dans leurs camions des 3 millions de travailleurs des transports qui étaient exclus de la directive précédente.
La pauvreté et le logement ne font pas partie du champ des compétences européennes. Mais on y arrive sous l’angle de la pauvreté des enfants, et on s’ouvre les domaines de l’éducation, du logement, de la santé, du handicap.

  • Marc Augoyard :

L’Europe sociale n’est pas une idée nouvelle. Depuis 1957, le Fonds Social Européen travaille sur la pauvreté, le logement, la reconversion des travailleurs. Le principe « à travail égal, salaire égal » était présent. Le dialogue social s’est introduit dans les traités. De nombreuses directives sont votées pour donner des minima communs comme le temps de travail hebdomadaire de 48 h, la lutte contre les discriminations… La convergence s’est accéléré avec celle des mobilités. C’est très long mais il y a un phénomène d’engrenage qui s’est enclenché.

Questions :

  • Le taux de chômage des jeunes dépasse les 15%. Quel accompagnement ? Quelle politique ?
  • Quelle réponse aux paradis fiscaux, n’est-ce pas plus urgent que de taxer les GAFA ?
  • La rémunération des parlementaires européens (6000 € fixes et 300 € par jour de présence) n’est-elle pas excessive ?

Réponses de :

  • Thibault Weber :

Une initiative portée par la CES, la société civile, les sociaux-démocrates a construit une garantie jeunes via le FSE (Fonds Social Européen). Ce dispositif marche bien en France. Il est apprécié par les missions locales. Il finance l’accompagnement des jeunes chômeurs. Mais on a globalement besoin d’une relance des investissements publics pour créer des emplois.
Les GAFA profitent plus que d’autres des différences de fiscalité entre Etats. C’est une preuve que le marché intérieur n’est pas complet. Parlement et commission ont multiplié les propositions que l’unanimité des Etats n’a jamais accepté.
Mais le RGPD est issu d’une mobilisation citoyenne comme ont pu évoluer les accords commerciaux entre états.

  • Sylvie Guillaume :

La rémunération des parlementaires européens est totalement transparente. Ce n’est pas le cas partout. Je n’ai pas le sentiment de voler au vu du temps de travail que je consacre à mon mandat. Les 300 € par jour servent à payer mon hôtel et mes repas.

  • Marc Augoyard :

La rémunération des parlementaires est unifiée depuis 1980. Avant chaque parlementaire était rémunéré comme un parlementaire de son pays.
La règle de l’unanimité pour la fiscalité fige tout. La révision des traités est toujours possible. On pourrait passer à la majorité qualifiée.
Le FSE accompagne bien certains programmes locaux.
A noter que l’harmonisation fiscale est plus avancée en Europe qu’aux Etats Unis. Le Delaware est un vrai paradis fiscal. Les Etats en Europe ont plus de possibilités d’influer sur les autres que les Etats Unis.

“La transition écologique” selon :

  • Sylvie Guillaume :

Depuis 10 ans, ce sujet est devenu un enjeu partagé. C’est une victoire culturelle qu’ont accéléré les phénomènes visibles et les outrances des climato-sceptiques. Il faut maintenant des actes concrets à réaliser avec des Etats qui ne partagent pas les mêmes ambitions et protègent chacun leur industrie. Deux enjeux particuliers :
– Limiter ce qui nuit à la qualité des sols et de l’air. En particulier réduire l’utilisation des pesticides dont le glyphosate. Le délai de 5 ans doit servir à baisser les normes.
– Passer à l’investissement sur l’amélioration de l’environnement avec les créations d’emplois qu’ils créeront, de 500 à 1 000 milliards €. Ces investissements doivent être exclus de la barre des 3% du déficit.

  • Marc Augoyard :

C’est un enjeu typiquement européen qui est apparu dans les années 1980. Une politique claire est en place. Elle est gérée par codécision sauf sur :
– La fiscalité qui est pourtant parfois au cœur du débat
– L’aménagement du territoire et le mitage des sols qui continue
– Les choix énergétiques. Entre la France nucléaire et la Pologne au charbon, les oppositions sont nombreuses.
Pourtant l’Europe avance. La directive Reach sur la caractérisation toxicologique des produits chimiques vendus en Europe fonctionne depuis 20 ans. Les normes doivent encore plus prendre en compte la protection de l’environnement et des consommateurs.

  • Thibault Weber :

Heureusement, l’Europe s’est fixée les objectifs les plus ambitieux de la planète. Elle a toujours été moteur dans ce domaine. Mais ce n’est pas un acquis, il faut continuer de se battre. Ainsi les 4 ministres de l’environnement belges ont basculé dans le camp eurosceptique, provoquant le mouvement des jeunes pour le climat qui diffuse dans toute l’Europe.
Nous avons besoin d’un pacte social et écologique car les deux points sont liés. Il faut les porter ensemble pour l’imposer aux politiques.
On a besoin d’une Europe qui investit. L’investissement public n’est pas sale. Regardez l’état des infrastructures en Allemagne qui n’ont pas été entretenu par principe.
On a besoin d’une politique industrielle forte associée à une politique de protection vis à vis des produits importés fabriqués sans nos normes : il faut qu’ils aient tous les mêmes standards. C’est possible car l’Europe reste le premier marché mondial.
En matière numérique, l’Europe peut créer des règles de confiance sur l’utilisation des données, conserver ses valeurs et permettre leur utilisation quand même pour accélérer la transition écologique.

Questions :

  • L’Europe a-t-elle privilégié les agriculteurs qui sont passés au bio ?
  • Comment comptez-vous mobiliser les jeunes ?
  • Les traités de libre échange sont-ils compatibles avec l’écologie ?

Réponses de :

  • Marc Augoyard :

Les réfractaires au changement sont de moins en moins nombreux. Certes, les jeunes n’ont pas le choix mais ils prennent le défi écologique au sérieux. Les jeunes français sont parmi ceux qui s’engagent le plus.
La PAC (Politique Agricole Commune) représente le tiers du budget européen : cela reste la priorité financière. On peut l’orienter. La PAC a permis à l’Europe de se rendre autonome puis de devenir exportatrice.
Le système de subventions a changé en 1992 vers moins de productivisme et plus d’aide à l’agriculteur. On peut maintenant plus soutenir le bio qui se développe, malgré un fort lobbying de l’agriculture productiviste. On peut accompagner les évolutions de l’agriculture, le gigantisme des fermes de 1000 vaches n’est pas la tendance majoritaire qui est plutôt vers des exploitations de taille raisonnable. Bref, la PAC est une politique d’aménagement du territoire.

  • Thibault Weber :

Ce sont des emplois. Quelques exemples de ce que nous attendons du prochain mandat.
Sur la transition écologique, évitons les ruptures, anticipons les effets. Réformons les échanges de quota carbone, de droits à polluer pour contraindre à de nouveaux progrès.
Il existe un fonds d’ajustement de 150 M€ à l’adaptation à la globalisation pour les entreprises en défaillance. Que ce fonds soit un vrai fonds de soutien préventif pour les secteurs qui investissent dans la transition écologique ou technologique.
L’Europe sociale a besoin de règles. Les syndicats de la CSE ont les mains dans le réel. Le salaire minimum n’est pas une évidence dans tous les pays. Les syndicats allemands s’y sont longtemps farouchement opposés. Le mouvement syndical européen est très divers, il faut de la diplomatie pour avancer. Cette question d’un salaire minimum européen peut revenir en 2020 avec la présidence de l’Allemagne.

  • Marc Augoyard :

Les traités de libre échange sont juridiquement compatibles avec la protection de l’environnement car tout nouvel accord doit être conforme aux traités où figure la protection de l’environnement.
Les traités de libre échange comportent la question des normes. Ils doivent protéger nos labels, nos normes, nos étiquettes…  La pratique s’en écarte un peu.

  • Thibault Weber :

On est dans une situation complexe. Le multilatéralisme a du plomb dans l’aile. Il est remis en cause de toutes parts. Il y a des milliers d’accords entre Etats.
L’Europe doit négocier et inclure les normes qu’elle s’impose. Le CETA avec le Canada, sous la mobilisation de l’opinion publique européenne, a été négocié de manière ouverte. Il comporte un volet environnement et social.
L’Europe peut et doit négocier les accords les plus vertueux possibles !

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