Il y a 70 ans…le traité CECA

C’est le 18 avril 1951 à Paris que fut signé le traité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Ce traité découle directement de la Déclaration Schuman du 9 mai 1950.

Cette Communauté est importante pour plusieurs raisons.

Tout d’abord elle concrétise l’appel de Robert Schuman de créer un marché unique du charbon et de l’acier, source de tant de conflits entre les Etats européens. C’est l’acte fondamental de la paix en Europe qui supprime aux Etats les moyens de forger leurs armes de guerre ; c’est le terme d’une querelle qui s’éternisait depuis 1945 quant à la réquisition des productions allemandes au titre des dommages de guerre.

C’est ensuite un formidable élan qui est donné à la modernisation des entreprises, à l’amélioration de la qualité des productions et à l’amélioration des conditions de travail. Par la libre circulation de ces fournitures et leur contrôle afin de veiller à une juste répartition et à garantir des prix au niveau le plus bas, la notion de « Marché commun » entrait dans les faits sur des productions limitées. Réalisé progressivement, ce marché était ouvert le 10 février 1953 pour le charbon et le 1er mai 1953 pour l’acier.

Ce marché posait aussi les bases des principes qui seront repris en 1957 pour l’instauration de la Communauté économique européenne (CEE) :

  • Suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives,
  • Interdiction des mesures discriminatoires et des subventions d’Etat.

Pour assurer le fonctionnement de cette Communauté, le principe dominant était celui de la supranationalité. Les Institutions mises en place vont inspirer toutes les communautés qui suivront ; elles restent celles que nous connaissons aujourd’hui.

La plus importante, celle dont les pouvoirs étaient bien supérieurs à ceux del’actuelle Commission européenne son héritière, était la Haute Autorité que présidait Jean Monnet.

Composait de 9 membres désignés pour six ans elle était l’exécutif de la CECA.

S’adossaient à cette Haute Autorité un Conseil spécial des ministres qui partageait avec elle le pouvoir de décision ; une Assemblée commune de 78 membres délégués par les Parlements nationaux et une Cour de justice de sept juges pour traiter les différends et contrôler les décisions de la Haute Autorité.

C’est enfin le modèle qui va servir à la mise en place de toutes les autres communautés, jusqu’aux traités qui régissent l’Union européenne. D’ailleurs, après la création des Communautés économique et de l’énergie en 1957, leurs institutions connaitront une fusion en 1965 ce qui confortera l’uniformité des pouvoirs européens, sans pour autant évoluer vers une fédération européenne comme l’avaient souhaité Robert Schuman et Jean Monnet.

Entré en vigueur le 15 juillet 1952 pour cinquante ans, le traité de la CECA est intégré dans les Traités européens le 23 juillet 2002. Désormais, le charbon, pour ce qu’il en reste, et l’acier pour le peu que l’on produit encore, ne sont plus considérés à part les autres politiques de l’Union européenne.

Cet anniversaire doit nous rappeler, 70 ans après sa création, que l’Union européenne est bien loin d’être achevée !

Alain REGUILLON, administrateur de la Maison des Européens Lyon.
Lyon, le 26 avril 2021.

* Cet article n’engage que son auteur.


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