Droits du citoyen européen au sein de l'UE

Dans cette section, vous obtiendrez :

  • des informations sur vos droits en tant que consommateurs,
  • des informations sur les possibilités de travailler ou d'étudier dans un autre Etat membre de l'Union européenne,
  • des informations ciblées pour les entreprises,
  • des réponses spécialisées dans le domaine juridique. 

L'Europe est à vous

L' Europe est à vous est un site de l'UE qui s'adresse principalement aux citoyens de l'UE et à leur famille (y compris les membres de la famille qui n'ont pas la citoyenneté européenne). Il est destiné à faciliter vos démarches dans d'autres pays européens et à vous éviter d'inutiles problèmes et tracasseries d'ordre administratif. Ces informations sont utiles pour s'installer, vivre, étudier, travailler, faire des achats, ou tout simplement voyager dans un autre pays de l'UE — ou encore, dans le cas des entreprises, pour étendre ses activités à l'étranger.

En tant que citoyen européen — ou ressortissant de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège — vous bénéficiez de droits dans ces domaines. Toutefois, il est possible que certains de ces droits ne soient pas respectés dans des pays qui n'ont pas encore mis en œuvre la réglementation européenne correspondante.

L'Europe est à vous fournit des informations sur :
• les droits fondamentaux garantis par la législation européenne ;
• la façon dont ces droits sont appliqués dans chaque pays de l'UE (si les autorités nationales ont transmis les renseignements correspondants) ;
• les coordonnées téléphoniques et l'adresse électronique des services d'assistance de l'UE, qui peuvent vous fournir gratuitement de l'aide et des conseils détaillés et personnalisés.

L'Europe vous conseille

L’Europe vous conseille fait partie d’une série d’outils d’information et de conseil sur les droits des citoyens et des entreprises au sein de l’UE. Nous vous conseillons de consulter en premier lieu L’Europe est à vous, où vous trouverez des informations sur vos droits en Europe. Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions, vous pouvez contacter "L'Europe vous conseille" en cliquant sur le bouton "Obtenir de l'aide et des conseils", situé en bas de chaque page de "L'Europe est à vous".

L'Europe vous conseille est un service de conseil destiné au public, qui est assuré par les experts juridiques du service d'action des citoyens européens (ECAS) pour le compte de la Commission européenne. Il se compose de 65 juristes indépendants couvrant toutes les langues officielles de l’UE et spécialisés dans la législation européenne et les législations des pays de l’UE. Ces juristes :
• fournissent gratuitement des conseils personnalisés dans la langue souhaitée, dans un délai d'une semaine ;
• précisent la législation européenne applicable en fonction de chaque cas de figure ;
• expliquent comment faire valoir ses droits dans l'UE.

L'Europe vous conseille répond aux questions (portées sur une situation réelle, et non théorique ; vos droits dans un ou plusieurs pays de l'UE et au titre de la législation européenne) posées par :
• des particuliers ressortissants d'un pays de l'UE, de Norvège, d'Islande ou du Liechtenstein ;
• des ressortissants non-Européens s'ils sont membres de la famille d'un citoyen européen ou s'ils résident dans un pays de l’UE ;
• des entreprises établies dans l’UE ;
• des services d’information et de conseil, au niveau européen ou national, intervenant au nom de particuliers.

SOLVIT

L'application de règles ou de décisions injustes, ou de formalités administratives discriminatoires, peut entraîner des difficultés si vous souhaitez vous installer, travailler ou exercer une activité dans un autre pays de l'UE. Si, en tant que citoyen ou entreprise de l'UE, vous êtes confronté à des obstacles parce qu'une administration publique d'un autre pays de l'UE ne se conforme pas à la législation européenne... SOLVIT peut vous aider. SOLVIT rappelle aux autorités concernées quels sont vos droits en vertu de la législation européenne et collabore avec elles pour trouver une solution.

adhésion

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contacts

Maison des Européens Lyon /
Centre d'information Europe Direct Lyon 
04 72 07 88 88 / 06 48 55 79 90
contact@mde-lyon.eu /
europedirect014269@mde-lyon.eu

Centre d'information Europe Direct Drôme Ardèche 
06 99 61 26 07
europedirect2607@mde-lyon.eu

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Membre : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Membre suppléante : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ; Commission des pétitions

Contacts : sylvie.guillaume@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45433
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75433
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex

Assistants à la vice-présidence/à la questure : Lucie BARREIRA Assistants accrédités : Diane Aurore Sylvie BIHANNIC, Laure Georgette DELCROIX

Permanence en région : 1, place Louis Pradel, 69001 Lyon / 04 78 98 74 23

Plus de détails sur Sylvie GUILLAUME sur le site web du Parlement européen.

Membre : Commission du développement ; Commission du contrôle budgétaire ; Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Membre suppléante : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Contacts : michele.rivasi@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45397
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75397
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex

Assistants accrédités : Sébastien M. S. BARLES, Charles-Maxence LAYET, Marie-Alix Matgorzata H VERHOEVEN

Permanence en région : 9, avenue du Champ de Mars, 26000 Valence / 04 75 60 32 90

Plus de détails sur Michèle RIVASI sur le site web du Parlement européen.

Membre : Commission des affaires constitutionnelles ; Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe, y compris les commissions parlementaires mixtes UE-Maroc, UE-Tunisie et UE-Algérie ; Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée

Membre suppléant : Commission des transports et du tourisme

Contacts : brice.hortefeux@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45286
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75286
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex

Assistants accrédités : Anne-Sophie TOBAR-MALAGUENO Assistants locaux : Karl-Hadrien ASTIE, Francois PEYRAT 

Permanence en région : 7, bd Lafayette, 63 000 Clermont-Ferrand / 04 73 90 58 11

Plus de détails sur Brice HORTEFEUX sur le site web du Parlement européen.

Membre : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ; Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine

Membre suppléante : Commission de l'emploi et des affaires sociales ; Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie

Contacts : veronique.trillet-lenoir@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45239
Parlement européen, Bât. Willy Brandt, 04M035, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60, B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75239
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02013, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex

Assistants accrédités : Perrine ANDRZEJEWSKI, Thibaut Philippe Francois CAULIER

Plus de détails sur Véronique TRILLET-LENOIR sur le site web du Parlement européen.

Membre : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Membre suppléante : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ; Commission des affaires constitutionnelles ; Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie ; Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Serbie ; Délégation pour la coopération septentrionale et pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l’Espace économique européen (EEE)

Contacts : gwendoline.delbos-corfield@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 00 32 2 28 45598
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 03 88 1 75598
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex

Assistants accrédités :Anya Lyn DAHMANI, Gérome GULLI

Plus de détails sur Gwendoline DELBOS-CORFIELD sur le site web du Parlement européen.