LES MODalités pour voter

Conditions de vote

Pour pouvoir voter aux européennes, il faut être inscrit sur les listes électorales de votre commune. Voir ainsi les formalités à suivre pour s'inscrire sur les listes électorales afin de pouvoir voter. A noter que, pour s'inscrire, vous pouvez le faire soit en vous rendant à la mairie de votre domicile, soit directement sur Internet lorsque votre commune permet l'inscription en ligne. 

La liste des documents à joindre peut figurer sur le site de votre mairie. A défaut, mieux vaut la contacter par téléphone pour savoir quels justificatifs vous seront demandés. 

En principe, les pièces à fournir sont les suivantes :

  • le formulaire d'inscription : télécharger le formulaire cerfa 12669 ;
  • une pièce d'identité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous habitez chez un parent, il vous faut en plus fournir une attestation du parent établie sur papier libre et certifiant que vous habitez chez lui) ;
  • pour les personnes souhaitant s'inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois : une justificatif de cette durée de résidence ;
  • pour les seuls contribuables : un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Pourront voter aux européennes les citoyens français mais également les ressortissants d'un pays membre de l'UE qui résident en France. En revanche, les étrangers habitant en France mais qui ne sont pas ressortissants d'un pays de l'UE ne pourront pas voter. 

Délai limite d'inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter aux européennes 2019, vous devez en principe être inscrit sur les listes électorales avant le 31 mars 2019. 

Mais ce délai est rallongé dans certains cas particuliers. C'est notamment le cas :

  • des jeunes qui deviennent majeurs entre le 31 mars et le jour de l'élection ;
  • des personnes qui acquièrent la nationalité française après le 31 mars ;
  • des personnes qui ont changé de commune après le 31 mars suite à un déménagement dû à des raisons professionnelles (hors mutation ou départ en retraite).

Leur demande d'inscription doit alors être adressée à la mairie au moins 10 jours avant la date du 1er tour de l'élection. Donc avant le 16 mai 2019 pour les européennes du 26 mai 2019. 

Horaires des bureaux de vote

Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h. Dans certaines grandes villes (Paris, Marseille, Lyon...), les bureaux de vote fermeront à 20h. 

Vote par procuration

Qui choisir pour voter à ma place ?

Tout d'abord, vous devez choisir la personne qui votera à votre place (le mandataire). Ce choix est libre (membre de votre famille, voisin...) mais se trouve néanmoins soumis à deux conditions : la personne qui votera pour vous doit :

  • être inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous ;
  • ne pas déjà être mandataire d'un autre électeur (hors cas de procuration établie à l'étranger ou de centre de vote situé à l'étranger : dans ce cas, il peut recevoir deux procurations).

En revanche, il n'est pas obligatoire que le mandataire vote habituellement dans le même bureau que vous. Dans les grandes villes, il peut également voter dans un arrondissement différent.

Les formalités doivent être accomplies au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Votre présence sur place est obligatoire, sauf impossibilité de vous déplacer en raison de votre état de santé (dans ce cas, un policier peut se rendre à votre domicile pour accomplir les démarches si vous en faites la demande). 

Avant de vous rendre sur place, vous devez vous munir d'un justificatif d'identité, qui peut être votre carte d'identité, votre permis de conduire ou votre passeport.

En revanche, aucun document justifiant les raisons de votre absence ne vous sera demandé. 

Durée de validité du vote par procuration

Vous devez également mentionner la durée de validité de votre procuration. En principe, une procuration est faite pour une seule élection, mais elle peut aussi être établie pour une certaine durée afin de couvrir plusieurs votes. Dans tous les cas, sa durée maximum de validité est d'un an si vous résidez en France. Rien ne vous empêche de prévoir une durée de validité plus courte (2 mois, 6 mois...). 

En principe, vous pouvez effectuer les formalités pour voter par procuration jusqu'à la veille du scrutin. Mais en raison des délais de traitement de votre demande par l'administration, il est conseillé d'accomplir les démarches nécessaires le plus tôt possible afin de vous assurer que votre demande soit reçue à temps par votre mairie. Ne vous y prenez donc pas trop tard avant les dates des européennes pour entamer vos démarches. 

Formulaire de demande de vote par procuration

Un formulaire de demande vous sera remis au guichet. Mais le formulaire peut être directement téléchargé en ligne et rempli chez vous afin de vous faire gagner du temps une fois sur place. Le formulaire Cerfa prend la forme d'un fichier à imprimer. Voir le lien suivant pour télécharger le formulaire de vote par procuration

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