LES MODalités pour voter

Conditions de vote

Pour pouvoir voter aux européennes, il faut être inscrit sur les listes électorales de votre commune. Voir ainsi les formalités à suivre pour s'inscrire sur les listes électorales afin de pouvoir voter. A noter que, pour s'inscrire, vous pouvez le faire soit en vous rendant à la mairie de votre domicile, soit directement sur Internet lorsque votre commune permet l'inscription en ligne. 

La liste des documents à joindre peut figurer sur le site de votre mairie. A défaut, mieux vaut la contacter par téléphone pour savoir quels justificatifs vous seront demandés. 

En principe, les pièces à fournir sont les suivantes :

  • le formulaire d'inscription : télécharger le formulaire cerfa 12669 ;
  • une pièce d'identité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous habitez chez un parent, il vous faut en plus fournir une attestation du parent établie sur papier libre et certifiant que vous habitez chez lui) ;
  • pour les personnes souhaitant s'inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois : une justificatif de cette durée de résidence ;
  • pour les seuls contribuables : un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Pourront voter aux européennes les citoyens français mais également les ressortissants d'un pays membre de l'UE qui résident en France. En revanche, les étrangers habitant en France mais qui ne sont pas ressortissants d'un pays de l'UE ne pourront pas voter. 

Délai limite d'inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter aux européennes 2019, vous devez en principe être inscrit sur les listes électorales avant le 31 mars 2019. 

Mais ce délai est rallongé dans certains cas particuliers. C'est notamment le cas :

  • des jeunes qui deviennent majeurs entre le 31 mars et le jour de l'élection ;
  • des personnes qui acquièrent la nationalité française après le 31 mars ;
  • des personnes qui ont changé de commune après le 31 mars suite à un déménagement dû à des raisons professionnelles (hors mutation ou départ en retraite).

Leur demande d'inscription doit alors être adressée à la mairie au moins 10 jours avant la date du 1er tour de l'élection. Donc avant le 16 mai 2019 pour les européennes du 26 mai 2019. 

Horaires des bureaux de vote

Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h. Dans certaines grandes villes (Paris, Marseille, Lyon...), les bureaux de vote fermeront à 20h. 

Vote par procuration

Qui choisir pour voter à ma place ?

Tout d'abord, vous devez choisir la personne qui votera à votre place (le mandataire). Ce choix est libre (membre de votre famille, voisin...) mais se trouve néanmoins soumis à deux conditions : la personne qui votera pour vous doit :

  • être inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous ;
  • ne pas déjà être mandataire d'un autre électeur (hors cas de procuration établie à l'étranger ou de centre de vote situé à l'étranger : dans ce cas, il peut recevoir deux procurations).

En revanche, il n'est pas obligatoire que le mandataire vote habituellement dans le même bureau que vous. Dans les grandes villes, il peut également voter dans un arrondissement différent.

Les formalités doivent être accomplies au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Votre présence sur place est obligatoire, sauf impossibilité de vous déplacer en raison de votre état de santé (dans ce cas, un policier peut se rendre à votre domicile pour accomplir les démarches si vous en faites la demande). 

Avant de vous rendre sur place, vous devez vous munir d'un justificatif d'identité, qui peut être votre carte d'identité, votre permis de conduire ou votre passeport.

En revanche, aucun document justifiant les raisons de votre absence ne vous sera demandé. 

Durée de validité du vote par procuration

Vous devez également mentionner la durée de validité de votre procuration. En principe, une procuration est faite pour une seule élection, mais elle peut aussi être établie pour une certaine durée afin de couvrir plusieurs votes. Dans tous les cas, sa durée maximum de validité est d'un an si vous résidez en France. Rien ne vous empêche de prévoir une durée de validité plus courte (2 mois, 6 mois...). 

En principe, vous pouvez effectuer les formalités pour voter par procuration jusqu'à la veille du scrutin. Mais en raison des délais de traitement de votre demande par l'administration, il est conseillé d'accomplir les démarches nécessaires le plus tôt possible afin de vous assurer que votre demande soit reçue à temps par votre mairie. Ne vous y prenez donc pas trop tard avant les dates des européennes pour entamer vos démarches. 

Formulaire de demande de vote par procuration

Un formulaire de demande vous sera remis au guichet. Mais le formulaire peut être directement téléchargé en ligne et rempli chez vous afin de vous faire gagner du temps une fois sur place. Le formulaire Cerfa prend la forme d'un fichier à imprimer. Voir le lien suivant pour télécharger le formulaire de vote par procuration

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Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

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Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud

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Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale.

Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine

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Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile.

Délégation pour les relations avec les pays du Machrek.

Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée.

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Assistante parlementaire au parlement européen : Marion Thomas
michel.dantin@europarl.europa.eu

Assistants parlementaires en région:
Caroline Rolland et Xavier Trosset
91 rue d'Angleterre, 73000 Chambéry
secretariat.md@sp-eurodepute.eu
0479652901

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Commission des affaires économiques et monétaires.

Délégation pour les relations avec les
États-Unis

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Commission des affaires constitutionnelles.

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale.

Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud

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Parlement européen à Bruxelles, Bât.Altiero Spinelli, Bureau 09G158

Assistants parlementaires au parlement Européen: Heather Bailey, Sylvain, Maréchal, Pierre-Jean Verrando.

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Commission des transports et du tourisme. Délégation pour les relations avec le Japon

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Délégation pour les relations avec la
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Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile.

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie

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Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)

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Commission des pétitions.

Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizstan, UE-Ouzbékistan et UE-Tadjikistan, et pour les relations avec le Turkménistan et la Mongolie

  • Contacts

Parlement européen à Bruxelles, Bât.Altiero Spinelli, bureau 01H247

Assistants parlementaires au parlement européen : Haroun Ben Abdallah, AnnikaBruna, Lorrain Bernard de Saint Affrique
jean-marie.lepen@europarl.europa.eu

Assistant parlementaire en région: Gerald Gerin

  • Membre

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

  • Membre suppléante

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Commission des pétitions

  • Contacts

Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, Bureau 06E204

Assistants parlementaires: M. S.
Barles Sébastien, David Drui et
Sophie Perroud
michele.rivasi@europarl.europa.eu

Assistante parlementaire en région:
Justine Arnaud
04 75 60 32 90 /
justine.arnaud@michele-rivasi.eu

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Commission des transports et du tourisme

  • Membre suppléant

Commission du développement

  • Contacts

Parlement européen Bât. Altiero
Spinelli, Bureau 13E254

Assistants parlementaires : Pierre-Édouard Altieri, Timothée Etchecopar

Assistants parlemantaires en région:
Sebastian Marcin, Lionel Moisy de Cala
renaud.muselier@europarl.europa.eu

Commission du développement.

Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe.

Délégation à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée

  • Membre suppléant

Commission des affaires étrangères.

Délégation pour les relations avec les pays du Machrek

  • Contacts

Parlement européen à Bruxelles, Bât.
Altiero Spinelli, Bureau 14G217

Assistants parlementaires: Jean Jolivet, Charles Kerivel, RajaeLaoui
vincent.peillon@europarl.europa.eu

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Sous-commission "droits de l'homme".

Délégation pour les relations avec le
Parlement panafricain

  • Membre suppléante

Commission des affaires étrangères.

Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe

  • Contacts

Parlement européen, Bât. Willy
Brandt, Bureau 07M043

Assistants parlementaires:
Thierry Leguay et Simon Neyhouser
marie-christine.vergiat@europarl.europa.eu

Assistant parlementaire en région:
François Auguste

  • Membre

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe.

Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée

  • Membre suppléant

Commission des affaires constitutionnelles

  • Contacts

Parlement européen à Bruxelles, Bât.
Altiero Spinelli, bureau 13E146

Assistants parlementaires au Parlement européen: Anne-Sophie
Tobar-Malagueno

Assistants parlementaires en région:
Géraldine Bastien le Gourrierec,
François Peyrat, AgnesSaby.
brice.hortefeux@europarl.europa.eu