Auteur/autrice : mdee

Découvrez nos événements à venir !

Nous vous invitons à participer aux prochains événements de la Maisons des Européens Lyon et ses Centres d’Information Europe Direct Lyon et Drôme Ardèche. C’est une invitation à diffuser sans modération. 

Consultez notre rubrique dédiée « évènements » afin de trouver les rencontres-débats sur les sujets européens, les séances d’informations sur le financement européen, le forum sur la mobilité des jeunes, les émissions radio « L’Europe du côté de chez nous » et bien d’autres activités !

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En espérant vous retrouver à ces occasions,
L’équipe de la Maison des Européens Lyon

Les « trois Conseils » : européen, de l’Union, et de l’Europe. Mais qui fait quoi ?

Les institutions européennes se sont construites au fur et à mesure, selon les périodes, les circonstances et les besoins. D’où des terminologies proches parfois, mais chaque instance a des fonctions bien spécifiques. Décryptage !

CONSEIL EUROPEEN ET CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE

Avec la Commission européenne et le Parlement européen, ils constituent les principales institutions européennes, au cœur du processus décisionnel de l’UE. Si la Commission européenne représente l’intérêt général, et le Parlement européen, la voix des peuples, le Conseil européen (appelé plus communément « Le Conseil ») représente lui, la voix des Etats membres.

En effet, le Conseil européen, créé à l’initiative du Président Valéry Giscard d’Estaing lors du sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974, réunit aujourd’hui les chefs d’Etat et de gouvernements des 27 Etats membres de l’Union européenne. Depuis le Traité de Lisbonne (cf. son article 4), le Conseil européen réunit aussi, pour la durée de leur mandat respectif de 5 ans, le président du Conseil européen, Charles Michel et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrel, peut être invité à y participer.

Le Conseil européen décide des grandes orientations et priorités de l’UE. Il est donc à l’origine de toutes les grandes lignes des politiques européennes. Mais il ne rédige pas les propositions de directives (Commission européenne), ni n’adopte les lois (Parlement européen).

Il se réunit, sous forme de « sommet », à chaque fois que des questions complexes ou sensibles sont à l’ordre du jour (comme pour le Brexit ou la crise migratoire). Il définit la politique étrangère et de sécurité commune. Enfin il désigne et nomme les candidats aux présidences de la Commission européenne et de la BCE.

Les décisions sont prises sur la base du consensus, ce qui nécessite de longues discussions, et souvent des négociations à la base « d’arrangements entre amis ». Dans certains cas néanmoins, le vote doit se faire à l’unanimité : cela ne concerne que quelques domaines, comme la politique étrangère et de sécurité, l’adhésion à l’UE, le cadre financier pluriannuel, l’harmonisation des législations de la sécurité sociale.

Avec le Conseil européen, on est au cœur du fonctionnement intergouvernemental et du poids important que peuvent faire peser encore les Etats dans le fonctionnement de l’UE. On parle d’intergouvernementalisme, avec ses excès de souverainisme et d’égoïsme de la part des Etats membres, au détriment de visions plus communautaires.

Le Conseil de l’Union européenne, dit aussi Conseil des ministres, existe depuis le Traité de Rome (1957). Il est composé des ministres de chaque Etat membre. Ces ministres se réunissent, en fonction des domaines politiques traités (environnement, santé, économie, etc, soit 10 configurations possibles). Et ils se réunissent autant de fois que nécessaire. Ils engagent l’action de leur gouvernement, et maintiennent ainsi la présence des Etats membres au cœur même du processus décisionnel européen.

Sa mission principale est d’adopter la législation de l’UE, d’où de longues négociations parfois pour parvenir à un texte commun (à 27) en co-votant avec le Parlement européen. Il adopte aussi le budget annuel de l’Union européenne. Il conclut les accords entre l’UE et d’autres pays, comme l’actuel accord UE-Chine. Enfin il coordonne les politiques des pays de l‘UE.

Les décisions sont prises au sein du Conseil, à la majorité qualifiée, soit le vote de 55% des Etats-membres (soit 15 Etats au moins) représentant 65% de la population totale de l’UE, ce qui permet aux « petits » Etats de s’exprimer, sans pour autant imposer leurs vues sans l’accord des « grands » Etats. Pour s’opposer et bloquer une décision, il est nécessaire de trouver une coalition d’au moins 4 Etats-membres représentant au moins 35% de la population totale de l’UE. Et comme pour le Conseil européen, les questions de politique étrangère et de fiscalité nécessitent un vote à l’unanimité. Autant dire, difficile à trouver, si ce n’est pour le moins-disant.

Tous les six mois, un Etat-membre prend la présidence du Conseil de l’Union européenne.

Ainsi, de janvier à juin 2021, c’est le Portugal qui assure cette présidence. Il a succédé à l’Allemagne. C’est l’occasion pour l’Etat-membre qui préside de pouvoir mettre en avant des thématiques qui lui tiennent plus particulièrement à cœur. Ainsi le Portugal a décidé de mettre les relations UE-Afrique au cœur de sa présidence. Mais c’est aussi la possibilité d’élaborer des compromis sur des sujets sensibles, ou de prendre le leadership sur des questions d’actualité. Après le Portugal, ce sera le tour de la Slovénie pour le second semestre 2021. Et enfin la France prendra la présidence du Conseil de janvier à juin 2022, 14 ans après la très réussie présidence française de 2008. La suivante pour la France sera 2035. Il ne faut donc pas « se louper » !

LE CONSEIL DE L’EUROPE

Ce titre prête à confusion, car beaucoup de gens le confondent avec le Conseil de l’Union ou le Conseil européen (des chefs d’Etat et de gouvernement).

Il est vrai que ces titres se ressemblent trop. On a du mal à s’y retrouver.

Mais surtout, il n’est pas une institution de l’UE. Même s’il est né, en 1949, avant l’UE. Et naturellement, il partage avec l’UE une large tradition de coopération reposant sur des valeurs fondamentales et partagées : droits de l’Homme, démocratie et Etat de droit.

Le Conseil de l’Europe rassemble 47 pays, de l’Irlande à l’Azerbaïdjan, dont les 27 Etats membres de l’UE, pour une population de près de 850 millions d’habitants. Son siège est à Strasbourg, dans le Palais de l’Europe.

Son objectif est clair : favoriser la démocratie et le respect des droits fondamentaux, civils et politiques. Il s’est doté d’un organe majeur : la Cour européenne des Droits de l’Homme, CEDH, qui est le bras judiciaire de l’organisation. On doit beaucoup sa création à .. .Winston Churchill, qui face à la sévère crise économique de l’Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale appelle, dans son célèbre discours de Zurich du 19 septembre 1946, à l’édification « des Etats-Unis d’Europe ». Et trois ans plus tard, le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe est fondé par le Traité de Londres qui définit son statut. Ce traité fut signé par 10 pays fondateurs, la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni.

Son objectif est évidemment très noble, essentiel même pour nos libertés, mais il n’entretient pas de lien direct avec l’UE, et surtout n’a pas ses pouvoirs juridiquement contraignants (règlements, directives, vote au suffrage universel direct d’un Parlement européen, Cour de justice européenne, etc).

En fait il n’a aucun pouvoir, si ce n’est un « pouvoir » d’influence. Il a une autorité morale, fait de très bons rapports et œuvre activement, en s’appuyant sur la « Convention européenne des Droits de l’Homme », lancée en novembre 1950, référence de l’UE sur la protection de l’individu.

Ses trois priorités sont logiquement la défense des Droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, auxquelles s’ajoutent la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité.

Le Conseil de l’Europe est très actif, élabore des normes, des chartes, des conventions destinées à faciliter la coopération entre les Etats européens. Mais les conventions adoptées par « l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe » qui regroupe 648 membres représentant les 47 parlements nationaux, n’ont aucun caractère obligatoire. On reste dans la recommandation.

Par contre, tout citoyen européen peut introduire un recours auprès de la CEDH s’il estime qu’un Etat membre a enfreint ses droits.

Il existe aussi un « Congrès des pouvoirs locaux et régionaux », sorte de porte-parole des régions et des municipalités d’Europe, qui produit des rapports intéressants, mais sans pouvoir contraignant.

Côté gouvernance, le Conseil de l’Europe a un.e secrétaire général.e, actuellement la croate Marija Pejcinovic Buric depuis 2019, pour un mandat de 5 ans. Ce secrétariat général comprend 1.800 fonctionnaires issus des 47 pays membres.

L’organe de décision est le « Comité des Ministres ». Il se compose des 47 ministres des Affaires étrangères des pays membres. Ils siègent comme ambassadeurs à Strasbourg, ce qui en fait la seconde ville diplomatique de France derrière Paris.

Pour qu’un Etat européen puisse adhérer au Conseil de l’Europe, ses institutions doivent être démocratiques et respecter les Droits de l’Homme. Aussi on a refusé pendant plusieurs années le Portugal et l’Espagne sous Salazar et Franco. On a logiquement refusé également le Bélarus (Biélorussie), une des plus grandes dictatures d’Europe.

Mais on peut se poser des questions sur plusieurs membres : Turquie, Russie, Azerbaïdjan… Que font-ils là ?

Inédit et peu connu : il y a aussi des Etats « observateurs », les Etats-Unis, le Canada, le Japon, le Mexique, l’Etat du Vatican et Israël.

Le Conseil de l’Europe n’a donc rien à voir avec les institutions de l’UE. Mais il est un peu la « conscience » de l’UE, ses rapports sont une vigie pertinente pour les droits de l’Homme, même s’il devrait être plus rigoureux sur les candidatures d’Etats….

Mais rendons à César ce qui lui appartient, par souci d’honnêteté : l’hymne européen (l’Ode à la Joie de Beethoven) et le drapeau européen ont d’abord été adoptés par le Conseil de l’Europe, avant de devenir ceux de l’UE. Le drapeau européen a été choisi par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en 1955 et repris par les institutions européennes à partir de … 1983. L’Ode à la Joie est devenue l’hymne du Conseil de l’Europe en 1972, puis celui des « Communautés européennes » en 1985.

Alain MALEGARIE, vice-président de la Maison des Européens Lyon, membre du réseau de conférenciers Team Europe France.
Le 25 février 2021.
* Cet article n’engage que son auteur.

LETTRE SOCIALE DE L’EUROPE

Chaque mois la LETTRE SOCIALE DE L’EUROPE vous informera sur les mises en œuvre de l’Europe Sociale tant au plan européen que dans les différents pays ainsi que les branches professionnelles et dans les entreprises multinationales. Ces chroniques sont proposées par Christian JUYAUX, Président du Réseau Inter-Saison Européen, Vice-Président de la Maison des Européens Lyon.

  • LETTRE SOCIALE DE L’EUROPE N°15 Mars 2021 : sur les priorités sociales lors de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022, la vote du Parlement européen concernant le droit à la déconnexion et sur les relations sociales en Europe.
  • LETTRE SOCIALE DE L’EUROPE N°14 Février 2021 : sur le Bilan Social 2019- 2020 de l’Union européenne face à la pandémie, la présidence portugaise de du Conseil de l’Union européenne, les effets pour les comités d’entreprises européens de l’accord de commerce de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
  • LETTRE SOCIALE DE L’EUROPE N°13 Janvier 2021 : sur les aspects sociaux du Brexit, les chaînes d’approvisionnements et le litige relatif au licenciement d’une déléguée espagnole du CE d’IBM.
  • LETTRE SOCIALE DE L’EUROPE N°12 Décembre 2020 : sur la feuille de route des partenaires sociaux européens pour reconstruire le secteur de l’hôtellerie – restauration – tourisme, l’emploi à l’étranger pendant la crise sanitaire, le travail à distance en Europe et l’équilibre travail et vie personnelle, le renforcement de la démocratie au travail, la halte aux discriminations envers les personnes Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transgenres, Intersexuées et Queer (LGBTIQ).
  • LETTRE SOCIALE DE L’EUROPE N°11 Novembre 2020 : sur la Convention européenne du tourisme, l’impact social de la Covid-19 et les mesures de libre circulation en Europe.
  • LETTRE SOCIALE DE L’EUROPE N°10. Octobre 2020 : sur l’état de l’Union européenne, le télétravail en Europe, les conseils d’EURES (agence de l’UE créée pour faciliter la mobilité de l’emploi entre les États membres) en cette période de COVID-19 et l’appel de la la Commission européenne à agir pour protéger les travailleurs saisonniers pendant cette crise sanitaire.
  • LETTRE SOCIALE DE L’EUROPE N°9. Septembre 2020 : sur les inégalités des Européens quant au départ en vacances, la nouvelle législation européenne en matière de transport routier et le dialogue social en Europe.
  • LETTRE SOCIALE DE L’EUROPE N°8. Juin 2020 : sur les conseils de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour un retour sans risque sur le lieu de travail, le salaire minimum en Europe et le soutien au chômage partiel de crise en Europe.
  • LETTRE SOCIALE DE L’EUROPE N°7. Mai 2020 : sur le télétravail, les travailleurs de l’hôtellerie-tourisme dans le paquet européen et les travailleurs détachés pendant l’épidémie de COVID-19.
  • LETTRE SOCIALE DE L’EUROPE N°6. Avril 2020 : édition #1 sur le bilan social de l’Europe et édition #2 – le résumé sur le dialogue social européen.
  • LETTRE SOCIALE DE L’EUROPE N°5. Février 2020 : sur les salaires minimums dans les pays de l’UE, du Comité Economique et Social Européen et l’initiative citoyenne européenne ainsi que sur les conséquences du Brexit sur les Comités d’Entreprises Européen.
  • LETTRE SOCIALE DE L’EUROPE N°4. Janvier 2020 : sur une Europe Sociale forte pour des transitions justes, les forfaits jour et la Qualité de Vie au travail ainsi que la stratégie des multinationales et participation des travailleurs.
  • LETTRE SOCIALE DE L’EUROPE N°3. Décembre 2019 : sur le Pacte Vert d’Europe, l’Organisation Internationale du Travail et l’aide de l’UE aux plus démunis.
  • LETTRE SOCIALE DE L’EUROPE N°2. Novembre 2019 : sur la Garantie Jeunesse, sur l’accès à la protection sociale à tous les travailleurs et la retraite en Europe.
  • LETTRE SOCIALE DE L’EUROPE N°1. Octobre 2019 : sur les mises en œuvre de l’Europe Sociale tant au plan européen que dans les différents pays.

* Le contenu de ces articles n’engage que l’auteur.


La Commission européenne lance une nouvelle section vidéo sur le site du Fonds Social Européen qui comprend des vidéos sous-titrées en anglais et produites directement par les autorités de gestion des États membres.

Offres d’emploi

La Maison de l’Europe en Mayenne recrute un.e chargé.e de projets européens à compter de fin mars / début avril 2021..

Téléchargez la fiche de mission de stage ici.

Les candidatures sont à envoyer avant le 5 mars 2021 par email à secretariat@maison-europe-mayenne.eu ou par courrier à : Monsieur Michel FERRON, Président de la Maison de l’Europe en Mayenne – Europe Direct – 38, rue Noémie Hamard – 53000 Laval


CRISTEEL – Europe Direct Lorraine Grand Est recrute son ou sa nouvelle coordinatrice.

Le poste, en CDI, est à pourvoir au 1er avril 2021. Le ou la coordinatrice sera en charge d’assurer le bon fonctionnement quotidien de l’association, de contribuer à son développement, de favoriser l’émergence de projets européens sur le territoire et à suivre ceux qu’ils portent (Erasmus+ et Corps Européen de Solidarité). Il ou elle participera également à la mise en place des actions EUROPE DIRECT.

L’offre complète est disponible en pièce jointe et sur leur site internet : https://www.cristeel.fr/index.php/728-cristeel-recrute-2

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 9 mars 2021.

Présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2021

Le Portugal prend la Présidence du Conseil de l’Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2021. Vous trouverez ci-dessous le résumé des priorités pendant cette période, proposé par Christian JUYAUX, Vice-Président de la Maison des Européens Lyon, Président du Réseau Inter-Saison Européen.

« Le temps d’agir : pour une reprise juste, verte et numérique » :

  • Promouvoir une reprise européenne tirant parti des transitions climatique et numérique
  • Faire du socle social de l’Union européenne un élément essentiel propre à garantir une transition climatique et numérique équitable et inclusive
  • Renforcer l’autonomie stratégique d’une Europe ouverte sur le monde.

Les lignes d’action de la Présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne en 2021 :

  1. Une Europe résiliente par la promotion de la reprise, de la cohésion et des valeurs européennes avec en juin à Lisbonne la conférence pour débattre de la situation économique et financière en tenant compte des plan nationaux pour la reprise er la résilience.
  2. Une Europe verte par la promotion de l’UE en tant qu’acteur mondial de premier plan dans l’action pour le climat avec l’objectif de réduire les émissions de CO2 de moins 55% d’ici 2030.
  3. Une Europe numérique par l’accélération de la transformation numérique au service des citoyens et des entreprises avec le développement des compétences numériques des travailleurs.
  4. Une Europe sociale par la valorisation et renforcement du modèle social européen avec un sommet social à Porto en mai pour impulser la concrétisation du socle européen des droits sociaux.
  5. Une Europe globale pour une promotion d’une Europe ouverte sur le monde comme acteur mondial de tous les programmes internationaux et par un multilatéralisme efficace.

Mise en œuvre du programme stratégique 2019-2024 :

1. PROTEGER LES CITOYENS ET LES LIBERTES.

La Conférence sur l’avenir de l’Europe devra permettre la participation active des citoyens européens et en particulier des jeunes. Elle devra servir de plateforme inclusive contribuant à l’élaboration de politiques à moyen et long terme qui permettront de relever les défis actuels et futurs.

Nous continuerons de prêter attention aux différents mécanismes mis en place pour renforcer l’État de droit dans l’Union, en particulier le nouveau rapport annuel publié par la Commission européenne et sa discussion au Conseil. Nous organiserons, en mai, à Coimbra, une conférence de haut niveau consacrée à l’État de droit.

La présidence donnera la priorité au nouveau pacte sur la migration et l’asile et aux initiatives qui en découlent, afin de créer un mécanisme commun de gestion des migrations qui soit efficace, résilient, fiable, qui garantisse le respect des droits de l’homme et qui se fonde sur un partage équitable des efforts et des obligations.

Dans le cadre de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, nous accorderons une place centrale à la coordination de la lutte contre la criminalité organisée et transfrontalière, en particulier le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains, les crimes contre les femmes et les enfants, la cybercriminalité, y compris les abus sexuels sur les enfants, les preuves électroniques et les crimes de haine, ainsi qu’à la coopération et à l’échange d’informations dans le domaine des armes et des explosifs.

La présidence accordera une importance particulière à la prévention et à la lutte contre le terrorisme. Comme il s’agit d’un phénomène transversal, qui nous concerne tous et qui remet en cause les valeurs européennes fondamentales, nous nous efforcerons de mettre en œuvre les initiatives européennes diverses et variées de lutte contre le terrorisme, y compris l’évaluation de la menace terroriste et extrémiste. Une attention particulière sera accordée à la radicalisation et à l’extrémisme violent dans leurs formes et orientations diverses, y compris les activités en ligne.

Les adultes vulnérables sont confrontés à des défis et des difficultés croissants lorsqu’il s’agit d’exercer leurs droits, de défendre leurs intérêts et d’accéder à la justice. Nous encouragerons une réflexion sur l’état actuel de leur protection dans l’Union et sur la nécessité d’adopter des mesures relatives au rapprochement des législations et à la reconnaissance mutuelle des décisions dans le domaine de la coopération judiciaire civile, ainsi que sur l’exercice de droits dans le cadre des procédures pénales. Nous organiserons, en mars, à Lisbonne, une conférence de haut niveau sur la protection des adultes vulnérable.

2. DEVELOPPER NOTRE BASE ECONOMIQUE : LE MODELE EUROPEEN POUR L’AVENIR !

La principale priorité de la présidence sera la mise en œuvre du cadre financier pluriannuel (CFP) et de l’instrument de l’UE pour la relance (NextGenerationEU), ainsi que l’approbation des plans nationaux pour la reprise et la résilience, qui sont essentiels à la relance économique de l’Europe. Dans ce contexte, nous organiserons en juin, à Lisbonne, une conférence de haut niveau sur la reprise en vue de discuter de la situation économique et financière, en tenant compte des plans nationaux pour la reprise et la résilience.

La COVID-19 a démontré, plus fortement encore, l’importance du marché unique et d’une stratégie industrielle européenne solide. Pour accroître la compétitivité européenne, il est essentiel de renforcer le marché unique dans toutes ses dimensions, en accordant une attention particulière aux PME.

Nous accorderons la priorité à la nouvelle stratégie industrielle européenne en ce qu’elle contribue au développement d’une industrie européenne forte et durable sur le plan environnemental, fondée sur l’innovation, la valeur ajoutée, l’investissement et la réduction de la dépendance à l’égard des pays tiers, en particulier en ce qui concerne les biens et technologies critiques.

Les PME seront au centre de l’attention de la présidence, notamment dans le cadre du débat sur l’adaptation à la réalité actuelle du cadre réglementaire pour les PME, ce qui devrait stimuler la numérisation, l’adoption de technologies avancées et de nouveaux modèles d’entreprise plus efficaces, ainsi que la participation aux chaînes de valeur mondiales et la qualification des ressources humaines.

Nous nous emploierons à mettre en œuvre le nouvel agenda du consommateur et d’autres propositions législatives qui aident les citoyens à s’adapter aux transitions climatique et numérique. En mars, nous organiserons à Lisbonne, le Sommet européen des consommateurs en vue d’approfondir la réflexion sur la protection des consommateurs.

La présidence accordera une priorité élevée à la mise en œuvre et au suivi des mesures visant à la relance et à la création d’emplois dans le secteur du tourisme, particulièrement touché par la pandémie.

Nous entendons contribuer à faciliter un accès plus large et plus diversifié à la science et à la recherche, en permettant l’acquisition de compétences par les citoyens. Nous encouragerons la participation des citoyens à l’élaboration des programmes scientifiques.

La présidence soutiendra le lancement du programme spatial de l’Union européenne, en accordant une attention particulière au développement du nouvel espace. Dans ce contexte, nous organiserons à Coimbra, en juin, le 4e sommet atlantique sur le nouvel espace.

La politique de cohésion, en tant que politique structurelle permanente, est la seule politique qui, par son ampleur et sa proximité avec les citoyens, permette de tenir compte des trois dimensions climatique, numériqueet démographique de la transition que connaît l’Europe.

Nous lancerons, en mars, à Lisbonne, l’Année européenne du rail. Il s’agira là d’une occasion unique d’approfondir le débat sur les mesures permettant à la fois aux infrastructures ferroviaires et au matériel roulant de contribuer à la décarbonation, à la modernisation et à la sécurité des transports.

Nous mettrons l’accent sur la création stratégique d’une plateforme européenne d’entrée des données, basée sur des câbles sous-marins, en particulier pour les liaisons entre l’Europe, l’Afrique et l’Amérique du Sud, ainsi que sur les câbles sous-marins pour les Açores et Madère. Nous entendons contribuer à la stratégie de la Commission européenne visant à bâtir et à affirmer l’autonomie numérique européenne, fondée sur la protection et la confidentialité des données. En juin, à Sines, la présidence inaugurera le câble Ella Link, qui reliera l’Europe, l’Afrique et l’Amérique du Sud.

La présidence accordera la priorité à la réalisation d’un marché unique de l’énergie intégré, interconnecté, numérisé et opérationnel, et portera une attention particulière à la contribution du secteur à la transition vers une Europe neutre en carbone

3. CONSTRUIRE UNE EUROPE VERTE, NEUTRE EN CARBONE

La présidence s’efforcera de rassembler les États membres autour du pacte vert pour l’Europe, en vue de promouvoir un modèle de développement innovant et résilient, neutre en carbone, qui garantisse la pleine intégration de la politique climatique et de l’objectif de neutralité en carbone dans les différentes politiques sectorielles. La présidence poursuivra la négociation portant sur la législation européenne sur le climat en vue de garantir un engagement commun de réduction des émissions de CO2 d’au moins 55 % d’ici 2030, par rapport à 1990.

Nous mettrons en exergue la révision du cadre législatif sur les batteries, en vue de renforcer la durabilité de la chaîne de valeur des batteries, compte tenu de ses effets industriels et de l’autonomie stratégique de l’UE.

La conservation de la biodiversité marine sera un thème particulièrement important pour la présidence, compte tenu du rapport qu’entretient le Portugal avec la mer et les océans, et de l’objectif de promotion de la conservation et de la restauration des écosystèmes marins.

La présidence attache une grande importance au développement de l’économie bleue (océanique), y compris des énergies renouvelables, de la biotechnologie bleue, de l’aquaculture durable, du tourisme maritime côtier et nautique, du transport maritime vert (green shipping) et des technologies de surveillance maritime visant à protéger l’environnement marin. Dans cette optique, nous organiserons une conférence ministérielle sur l’économie bleue, en juin, à Lisbonne.

Nous soutiendrons la mise en place d’un cadre de financement pour les forêts qui tienne compte de leur multifonctionnalité et de la rentabilité économique à long terme des investissements dans ce secteur.

La présidence donnera la priorité aux négociations sur la réforme de la politique agricole commune et s’efforcera de parvenir à un accord politique.

4. CONSTRUIRE UNE EUROPE JUSTE ET SOCIALE

Le sommet social de l’UE, organisé en mai à Porto, sera un moment clé de la présidence portugaise et comprendra deux événements majeurs : une conférence de haut niveau et une réunion des dirigeants, à l’invitation du président du Conseil européen. La présidence fera tout son possible pour parvenir à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, conformément au plan d’action de la Commission européenne. Une attention particulière sera accordée aux domaines de l’emploi, des qualifications et de la protection sociale.

Nous encouragerons une réflexion sur l’impact de la COVID-19 sur l’égalité entre les femmes et les hommes, en particulier sur la participation au marché du travail, les revenus et l’équilibre entre vie professionnelle, vie privée et vie familiale.

À l’occasion du 10e anniversaire de la Convention d’Istanbul, la présidence organisera une conférence qui se tiendra en avril à Lisbonne. L’accent sera mis sur l’importance de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, toutes deux reconnues comme des violations des droits de l’homme et des formes de discrimination.

Nous donnerons la priorité au développement du cadre de l’action européenne en matière de santé, en vue de créer une Union européenne de la santé, en négociant des propositions conduisant à une coopération renforcée entre les États membres et en renforçant le mandat des agences européennes.

Nous nous efforcerons de contribuer à assurer une plus grande disponibilité de médicaments et de vaccins à des prix abordables, ainsi que d’équipements et de dispositifs médicaux. Dans ce contexte, nous organiserons une conférence sur l’accès aux médicaments, en avril, à Lisbonne.

Nous défendrons l’importance d’un accès inclusif à l’éducation et à la formation, ainsi que de la création de conditions d’égalité des chances et de réussite. Nous soulignerons l’importance d’un investissement continu dans l’éducation, l’autoformation et la formation professionnelle et artistique, en mettant l’accent sur les compétences numériques et environnementales. Nous ferons progresser le débat sur l’éducation numérique, l’enseignement à distance et l’enseignement hybride (en ligne et en face à face) et sur l’innovation pédagogique.

L’objectif central de la présidence dans ce domaine est de promouvoir la reprise, la résilience et la durabilité des secteurs culturels et créatifs et des médias. Nous accorderons une attention particulière à la mise en œuvre du plan de relance de l’UE dans les secteurs culturels et créatifs et au lancement du programme « Europe créative » en juin à Lisbonne.

5. PROMOUVOIR LES INTERETS ET LES VALEURS DE L’EUROPE DANS LE MONDE

Conformément au pacte vert pour l’Europe, nous préconiserons une plus grande ambition mondiale dans la lutte contre le changement climatique, dans la promotion de la décarbonation des économies et dans les efforts visant à enrayer la perte de biodiversité et à préserver les systèmes environnementaux, y compris les océans.

Dans le cadre de l’approfondissement des relations de l’UE avec l’Asie, nous accorderons une attention particulière aux relations avec l’Inde. La réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement avec le Premier ministre de l’Inde, qui aura lieu à Porto en mai à l’invitation du président du Conseil européen, sera l’occasion de moderniser le partenariat UE-Inde, fondé sur la coopération stratégique et le dialogue politique et économique, sur la réciprocité et sur l’avantage mutuel.

Un nouvel élan devra être imprimé aux relations avec les États-Unis, qui devront être axées sur la recherche de réponses concrètes aux défis mondiaux. Il s’agira là de l’élément clé d’une nouvelle alliance de partenaires partageant des intérêts et des valeurs. Dans ce contexte, la coopération en matière de sécurité et de défense ainsi que le renforcement du multilatéralisme et des partenariats internationaux devront être au centre des préoccupations.

La présidence portugaise donnera la priorité aux relations futures de l’UE avec le Royaume-Uni, en s’engageant en faveur d’un partenariat global, équitable et équilibré, qui respecte les intérêts de l’Union et des États membres.

Nous donnerons la priorité à la préparation et à l’organisation du 6e sommet UE-Union africaine et à ses résultats.

Nous ferons progresser le débat sur la protection des populations les plus vulnérables et sur l’assistance qui leur est portée, en mettant l’accent sur les déplacements forcés. Dans ce contexte, nous accorderons une attention particulière au renforcement du soutien de l’UE aux jeunes réfugiés et aux personnes déplacées de force dans l’enseignement supérieur.

La présidence soutiendra le renforcement d’un système commercial multilatéral fondé sur des règles et sur une Organisation mondiale du commerce (OMC) modernisée, ainsi que sur un réseau d’accords commerciaux bilatéraux ambitieux et équilibrés avec des partenaires clés.

Compte tenu de son intérêt stratégique, la présidence s’efforcera de contribuer à créer les conditions nécessaires à la signature de l’accord d’association UEMercosur et de l’accord global modernisé UE-Mexique.

L’impact de la COVID-19 permet de tester la résilience et la solidarité des États membres, en mettant en évidence l’urgente nécessité d’améliorer la capacité de réaction de l’UE aux crises. Nous soutiendrons les travaux pour évaluer la réaction des forces armées des États membres à la pandémie, en identifiant les lacunes, les défis, les bonnes pratiques et les moyens d’améliorer la coopération et la coordination en réponse aux situations d’urgence complexes, y compris en ce qui concerne l’utilisation de capacités militaires pour soutenir le mécanisme de protection civile de l’Union.

Dans le cadre de la coopération UE-OTAN, nous accorderons une attention particulière aux domaines des menaces hybrides, de la cyberdéfense, de la sécurité maritime (y compris le renforcement des capacités des partenaires), de la mobilité militaire et de la réponse aux situations d’urgence complexes. En ce qui concerne la sécurité coopérative, nous chercherons à approfondir les synergies avec les entités régionales pertinentes en Afrique du Nord, au Moyen Orient et au Sahel.

Le 11 février 2021.
* Cet article n’engage que son auteur.

Projet de programme FEDER/FSE 2021-2027 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

Dans le cadre de la préparation du plan 2021-2027 pour les fonds structurels européens FEDER/FSE dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, il est prévu comme priorités :

  1. Recherche, innovation, Numérique, Compétitivité et Réindustrialisations : UNE EUROPE PLUS INTELLIGENTE
  2. Transition énergétique et environnement : UNE EUROPE PLUS VERTE
  3. Connectivité numérique : UNE EUROPE PLUS CONNECTEE
  4. Santé et Tourisme : UNE EUROPE PLUS SOCIALE
  5. Approches territoriale : UNE EUROPE PLUS PROCHE DES CITOYENS
  6. Rhône –Saône : UNE EUROPE PLUS PROCHE DES CITOYENS
  7. Massif central : UNE EUROPE PLUS PROCHE DES CITOYENS
  8. Formation, Emploi, Création, Orientation, Santé : UNE EUROPE PLUS SOCIALE
  9. Fonds de Transition Juste (FJT)
  10. Assistance technique pour les projets régionaux FEDER/FSE/FJT

1. Recherche, Innovations, numérique, compétitivité et réindustrialisation

  • Améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe.
  • Tirer pleinement parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics
  • Renforcer la croissance et la compétitivité des PME
  • Développer les compétences en ce qui concerne la spécialisation intelligente, la transition industrielle et l’esprit d’entreprise

2. Transition énergétique et environnement

  • Favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique
  • Prendre des mesures en faveur des énergies provenant de sources renouvelables
  • Développer les systèmes, réseaux et équipements de stockage énergétiques intelligents à l’échelon local
  • Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques et la résilience face aux catastrophes
  • Favoriser la transition vers une économie circulaire.
  • Améliorer la biodiversité, renforçant les infrastructures vertes en milieu urbain et réduisant la pollution
  • Mettre en place une mobilité durable, intelligente, intermodale et résiliente face aux facteurs climatiques au niveau national, régional et local, notamment la mobilité transfrontalière.

3. Connectivité numérique

  • Renforcer la connectivité numérique dont la couverture Très Haut Débit de la région Auvergne Rhône Alpes

4. Santé et Tourisme

  • Assurer l’égalité d’accès aux soins de santé en développant les infrastructures, y compris les soins primaires
  • Renforcer le rôle de la culture et du tourisme dans le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation sociale

5. Approches territoriales

  • Prendre des mesures en faveur d’un développement social, économique et environnemental intégré, du patrimoine culturel et de la sécurité dans les zones urbaines
  • Prendre des mesures en faveur d’un développement social, économique et environnemental intégré au niveau local, du patrimoine culturel et de la sécurité, y compris dans les zones rurales et côtières, par le développement local mené par les acteurs locaux.

6. Rhône-Saône

  • Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques et la résilience face aux catastrophes
  • Améliorer la biodiversité, renforçant les infrastructures vertes en milieu urbain et réduisant la pollution
  • Développer un RTE-T durable, intelligent, sûr, intermodal et résilient face aux facteurs climatiques
  • Renforcer le rôle de la culture et du tourisme dans le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation sociale

7. Massif central

  • Renforcer la croissance et la compétitivité des PME
  • Améliorer la biodiversité, renforçant les infrastructures vertes en milieu  urbain et réduisant la pollution
  • Développer un RTE-T durable, intelligent, sûr, intermodal et résilient face aux facteurs climatiques
  • Renforcer le rôle de la culture et du tourisme dans le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation sociale

8. Formation, Emploi, Création, Orientation, Santé

  • Améliorer l’accès à l’emploi de tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes et des chômeurs de longue durée, et des personnes inactives, et en promouvant l’emploi indépendant et l’économie sociale
  • Animer la dynamique entrepreneuriale régionale et accompagner la création d’entreprises.
  • Accompagner le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS).
  • Promouvoir l’égalité d’accès et la participation aboutie à une éducation ou formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, de l’éducation et l’accueil des jeunes enfants à l’éducation et à la formation des adultes en passant par l’enseignement général et l’enseignement et la formation professionnels et par l’enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d’apprentissage pour tous.
  • Soutenir et développer les parcours de formation.
  • Soutenir la mise en œuvre de la politique régional d’orientation
  • Accompagner les actions en faveur de l’enseignement supérieur.
  • Promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de perfectionnement professionnel et de requalification flexibles pour tous en tenant compte des compétences numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences  fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle.
  • Accompagner les entreprises et des salariés pour anticiper et faciliter les transitions professionnelles notamment par le formation des salariés.
  • Améliorer l’égalité d’accès en temps utile à des services abordables, durables et de qualité; moderniser les systèmes de protection sociale, y compris en promouvant l’accès à la protection sociale; améliorer l’accessibilité, l’efficacité et la résilience des systèmes de soins de santé et des services de soins de longue durée.
  • Promouvoir et former aux métiers de la santé et du sanitaire et social.
  • Sensibiliser, informer et prévenir les publics sur l’éducation à la santé.
  • Accompagner et appuyer le développement des structures de santé pour améliorer l’accès aux soins.

9. Fonds de transition juste (FJT)

10. Assistance technique(FEDER, FSE et FTJ)

Résumé proposé par Christian JUYAUX, Membre du Conseil Economique Social et Environnemental de la Région Auvergne Rhône Alpes (CESER), Vice-Président de la Maison des Européens Lyon.
Le 28 décembre 2020.
* Le contenu de la présente publication n’engage que l’auteur.

Lancement du Nouveau Bauhaus européens

Le Nouveau Bauhaus européen, lancé par la Présidente Ursula von der Leyen est un appel aux designers, architectes, ingénieurs, étudiants, scientifiques, entrepreneurs et tous les esprits créatifs pour réinventer et imaginer le monde de demain avec tous les défis qu’il faut relever dans les prochaines années. Une plateforme dédiée à ce projet a été lancée pour établir un réseau de personnes engagées qui pourront échanger leurs idées et monter ensemble des projets avec l’aide de l’Union européenne.

N’hésitez pas à en parler autour de vous pour faire émerger des idées innovantes !

Découvrez notre lettre d’information – février 2021

Nous vous invitons à consulter la lettre d’information du mois de février de la Maison des Européens Lyon où vous trouverez deux nouvelles rubriques « L’Europe en bref » qui présentera en quelques lignes des décisions ou des événements d’actualité immédiate ou à venir et « L’Europe : Décryptage » qui aura une vision pédagogique pour présenter les institutions et les fonctions essentielles de l’Union européenne. Nous vous y présentons bien évidemment l’agenda de nos prochaines activités.

Vous souhaitez rester informés sur les actions futures de la Maison des Européens Lyon et ses Centres d’information Europe Direct Lyon et Drôme Ardèche ? Abonnez-vous à notre lettre d’information ici !


Si vous aimeriez consulter les lettres d’informations précédentes, veuillez les trouver ci-dessous :

Bilan Social de l’Europe de 2019 à 2020 élaboré par l’OSE et ETUI

Vous trouverez ci-dessous le Bilan Social de l’Europe de 2019 à 2020 élaboré par l’Observatoire social européen (OSE) et l’Institut syndical européen (ETUI) informant des évolutions sociales au plan européen.

L’Union Européenne face à la pandémie : de la crise à l’action collective

En termes de politique sociale, 2019 a été une année fructueuse. La première moitié de l’année, avec la Roumanie exerçant la présidence du Conseil de l’UE, a vu l’adoption de plusieurs règlements et directives qui ont représenté un progrès significatif pour l’Europe sociale :

  • la directive sur des conditions de travail transparentes et prévisibles
  • la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
  • la directive révisée sur la protection des travailleurs contre les risques liés à cancérigènes ou mutagènes au travail
  • la directive sur les exigences d’accessibilité pour les produits et services.

Sous la présidence roumaine, en outre, l’Autorité Européenne du travail (ELA) a été inaugurée, basée à Bratislava. Ces événements étaient en grande partie en raison d’une volonté politique d’obtenir des résultats avant les élections européennes. Au second semestre 2019, la Finlande a pris la présidence du Conseil de l’Union Européenne (UE). Ces six mois ont été marqués par la formation du nouveau Parlement et des nominations aux principaux postes de l’UE. Les élections n’ont donné lieu aucune modification de l’équilibre politique au Parlement européen. La constitution de la nouvelle Commission européenne a été cependant une tâche plus laborieuse. Après des négociations difficiles entre les États membres, Madame Ursula VON DER LEYEN (Allemagne) a été nommé président de la Commission européenne.

La présidente a envoyé un message fort dans son agenda pour l’Europe, présentant un plan ambitieux pour la transition environnementale et numérique, tout en renforçant la dimension sociale de l’UE. Elle a notamment annoncé des propositions pour un salaire minimum européen, une « initiative pour l’emploi des jeunes »et un régime européen de réassurance des allocations de chômage.

Les progrès sociaux notables réalisés au cours du second semestre 2019 incluent l’accord entre le Parlement et le Conseil sur le paquet « Mobilité ». Finalement, le 11 décembre 2019, Madame Ursula VON DER LEYEN a présenté une communication clé : «  l’ European Green Deal», une stratégie à long terme pour que l’UE devienne climatiquement neutre en 2050 par une transition écologique «socialement juste». À cette fin, la Commission a présenté un plan de mille milliards d’euros sur 10 ans.

Enfin, la Confédération européenne des syndicats (CES) est également passée par un processus de renouvellement lors de son quatorzième Congrès tenu à Vienne, élisant un nouveau président, Laurent BERGER (secrétaire général de la CFDT en France) et l’adoption d’un plan d’action pour la période 2019-2023.

Le nouveau Parlement européen élu en mai 2019 et la Commission européenne ont pris respectivement leurs fonctions en juillet et décembre 2019, dans le contexte de l’imminence du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) et des défis à plus long terme posés par le climat, le changement technologique et démographique. Dirigée par Mme Ursula VON DER LEYEN, la nouvelle Commission a annoncé des plans ambitieux pour les cinq prochaines années sur la base de six orientations politiques : a) un accord vert européen ;  b) une économie qui fonctionne pour les gens ; c ) une Europe adaptée à l’ère numérique ; d) protéger notre mode de vie européen ; e) une Europe plus forte dans le monde ;  f) une nouvelle impulsion pour la démocratie européenne. Une série de propositions législatives, de communications et de stratégies ont été avancées au premier semestre 2020 pour mettre en œuvre ces six stratégies phares, remplaçant en effet la précédente stratégie Europe 2020 de « croissance intelligente, durable et inclusive » et ses sept initiatives phares lancées il y a dix ans où la transition vers une « Europe équitable, climatiquement neutre et numérique » a été particulièrement importante.

Dès le nouveau programme de travail initial de la Commission publié en janvier 2020, l’épidémie de Covid-19 qui s’est propagée à travers l’Europe à partir de janvier 2020 a compliqué ces plans ambitieux. La Commission et le Parlement sont confrontés à des défis en raison du ralentissement économique rapide et profond causé par le verrouillage et la contraction du budget de l’UE à la suite du départ du Royaume-Uni le 31 janvier 2020. Mais la pandémie a également demandé l’urgence à une réponse européenne coordonnée au public du fait des défis sanitaires et économiques posés par Covid-19. Une avancée majeure a été franchie en juillet 2020 lorsque le Conseil européen a adopté un compromis sur le plan de relance proposé par le Commission fin mai. Dans son programme de travail ajusté, la Commission européenne a confirmé sa détermination à livrer ses engagements pris dans le programme de travail de janvier 2020, mais a modifié le calendrier de certaines des actions proposées pour donner la priorité à celles nécessaires pour stimuler la reprise de l’Europe dans la crise du Covid-19. Surtout, la Commission reste attachée à ses deux initiatives, le Green Deal européen et la stratégie numérique, considérés comme essentiels pour construire « une Europe plus résiliente, durable et juste ».

 Dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et de ses retombées économiques., le nouvel agenda social et emploi de la Commission construit en partie sur les initiatives clés introduites sous la précédente Commission, telles que le Pilier des droits sociaux (EPSR), mais s’écarte également à certains égards importants du cours tracé par la Commission JUNCKER. Plus important encore, le changement climatique a évolué en 2019, notamment en raison du succès des partis verts au Parlement européen, mais reflétant également le changement générationnel vers l’acceptation de l’existence d’une urgence climatique. Ce nouvel accent sur le climat – et aussi la numérisation – a des implications importantes pour la dimension sociale européenne, car il indique une conception plus large de la protection sociale et une ouverture potentielle pour la redynamisation de la participation de l’UE dans le domaine social. La majorité du Parlement européen avec la composition et l’esprit d’entreprise de la Commission ont le potentiel de préparer le terrain pour une plus grande activité de la politique sociale européenne dans le contexte de l’intégration de l’EPSR et la flambée de la pandémie de Covid-19.

Mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux

Adoptée sous forme de déclaration solennelle par les institutions de l’UE en novembre 2017 au sommet social de Göteborg, la politique sociale a acquis une assise solide grâce à l’EPSR. Tout progrès supplémentaire sur la dimension sociale dépend de la mise en œuvre de l’EPSR. Surtout, l’EPSR – l’une des ambitions politiques clés de JUNCKER a été pleinement approuvée par la nouvelle Commission. Fait révélateur, la lettre de mission de Mme VON DER LEYEN au commissaire désigné SCHMIT à la fin de 2019 l’a chargé d’élaborer un plan d’action pour mettre en œuvre le EPSR, indiquant ainsi que cela ne s’était pas produit plus tôt. Malgré son langage basé sur les droits, la mise en œuvre d’EPSR repose principalement sur l’Open Méthode de coordination (MOC) et ses mécanismes de « soft Law » de « benchmarking » et des recommandations en raison de la règle de subsidiarité qui détermine le social et l’emploi politique en général. Les exceptions à cette règle sont les principes d’égalité des sexes et d’égalité opportunités ainsi que la plupart des principes énumérés dans les « conditions de travail équitables » de l’EPSR, car ils sont régis par des normes juridiques au niveau de l’UE.

Malgré les critiques sur l’efficacité de la MOC, ses outils d’apprentissage et d’analyse comparative ont été renforcés au fil des ans et servent désormais de principaux instruments mise en œuvre de l’EPSR. La MOC dans le domaine de l’emploi bénéficie d’un fort soutien des comités de protection sociale, car ils fournissent un moyen de convergence. L’intégration de l’EPSR dans le semestre européen lui donne également du mordant via le processus de contrôle des programmes nationaux de réforme et de convergence. L’un des premiers résultats tangibles de l’EPSR a été la mise en place d’un Conseil en 2019 avec des recommandations sur l’accès à la protection sociale. Cependant, étant donné que la mise en œuvre impose souvent aux États membres des coûts considérables et s’appuie sur les partenaires sociaux, les nouvelles directives ou autres mesures dans ces domaines ne conduisent nécessairement à une convergence sociale ascendante

Le programme de travail de la Commission engage également l’UE à intégrer les Objectifs de Développement Durable (ODD) nationaux dans le semestre européen. On espère que cela aidera à aligner les politiques de l’emploi avec les ODD ainsi que les cibles du Green Deal européen en surveillant les progrès et en assurant une coordination plus étroite des États membres. Le programme de travail de la Commission a également annoncé la création d’un Garantie pour l’enfance d’ici 2021 (initiatives pour l’emploi des jeunes en France) garantissant l’accès aux droits fondamentaux pour chaque enfant face au risque d’exclusion. La pauvreté des enfants et les droits des enfants ont été considérés comme étant à l’heure actuelle insuffisante. Une garantie pour les enfants serait également liée à l’engagement de l’UE à atteindre les ODD, tels que l’élimination de la pauvreté (des enfants). Enfin, le programme de travail a annoncé l’intention de la Commission de présenter une proposition de régime européen de réassurance des allocations de chômage (EUBRS) en quatrième trimestre 2020. Se félicitant de cela, le Parlement européen et la commission des affaires sociales a également demandé une analyse de la nécessité d’introduire normes minimales pour les systèmes d’assurance chômage dans les États membres. Alors qu’un programme temporaire orientant le soutien pour atténuer les risques de chômage en cas d’urgence (SURE) a été mis en place en réponse à Covid-19, la création d’un futur EUBRS permanent n’est pas exclue.

Implication des partenaires sociaux

 Si les partenaires sociaux, en particulier les syndicats, soutiennent généralement l’EPSR, il est à craindre que certaines initiatives législatives puissent nuire à la négociation collective. Compte tenu des sensibilités des systèmes nationaux de négociation collective, l’une des initiatives récentes les plus importantes qui justifie la contribution des partenaires était la résolution du Parlement européen d’octobre 2019 visant à proposer un instrument juridique garantissant un salaire minimum équitable à tous les travailleurs de l’UE. En janvier 2020, la Commission a lancé la première des deux phases de consultation sur cette question, la deuxième phase débutant en juin 2020. Malgré une diminution de leurs ressources organisationnelles et politiques, les partenaires sociaux – en particulier les syndicats – jouent un rôle important dans le fonctionnement d’une démocratie. Ce rôle est crucial en période de crise et d’euroscepticisme croissant. La Commission JUNCKER (2015-2019) a tenté de relancer le dialogue social européen à la suite d’un déclin de la relation entre les partenaires sociaux à l’ombre de la crise de la zone euro. Le dialogue social a été réduite à une forme de concertation sociale, et il est devenu plus difficile transposer les résultats de la négociation collective européenne dans la législation. Le dialogue a également été entravé par le refus des organisations d’employeurs de s’engager dans des accords contraignants au niveau européen.

 L’intégration des objectifs sociaux via l’EPSR dans le cycle du semestre européen fournit néanmoins un cadre pour une plus grande implication des partenaires sociaux dans les conception et mise en œuvre de la politique économique. Leur influence sur les résultats des processus de réforme nationaux dépend du pouvoir institutionnel, juridique et politique des syndicats nationaux. Un jalon franchi en juin 2020 a été l’accord-cadre des partenaires sociaux sur la numérisation qui relie le social à l’agenda numérique. En s’appuyant sur le mandat exprimé dans les lettres de mission adressées au commissaire SCHMIT et au vice-président exécutif pour « L’Europe digne de l’ère numérique », Margareth VESTAGER, la Commission européenne a lancé un processus de consultation pour s’assurer que les conditions de travail peuvent être améliorées par conventions collectives, non seulement pour les salariés mais aussi pour les indépendants vulnérables, en particulier les travailleurs des plates-formes. C’est en reconnaissance du fait que les concepts de « Travailleur » et « indépendant » sont devenus flous dans l’économie numérique et peuvent donc avoir des effets de distorsion de la concurrence au sein du marché unique. L’accord-cadre définit un processus conjoint qui peut être adapté aux systèmes nationaux de relations industrielles et permet aux situations sectorielles et au niveau de l’entreprise de négocier et de suivre les réponses aux l’impact de la numérisation sur le lieu de travail, y compris les compétences, l’organisation du travail et conditions de travail. Bien que la multitude de clivages existants puisse empêcher des progrès significatifs sur le EPSR dans la législature actuelle, la crise du Covid-19 a donné l’impulsion à un certain nombre d’initiatives qui, au moins à court terme, soutiennent la notion de « l’Europe sociale » en visant une « reprise socio-économique équitable ». Parmi plus des mesures concrètes de politique sociale sont un programme visant à atténuer les risques de chômage urgence et un programme d’aide à l’emploi des jeunes.

Plan de relance de l’UE pour la prochaine génération

À la suite de plans de sauvetage économique distincts au niveau des États membres et d’une recherche d’une réponse commune, fin mai 2020, la Commission a proposé un Plan de relance « Next Génération EU » de 750 milliards d’euros et un budget de UE 2021-2027 accru de 1,1 milliard d’euros. Pour financer les investissements promis, la Commission sera capable d’emprunter largement pour le compte des États membres sur les marchés financiers en émettant des obligations. Dans ce contexte de la crise, les États membres ont également été aidés par l’utilisation de la clause de sauvegarde générale du pacte de stabilité et de croissance (PSC). Ces mesures représentent une étape sans précédent dans la gestion des crises économiques au niveau de l’UE. Ils sont significativement différents de la réponse de l’UE à la grande récession de 2008-2009 et la crise de la dette souveraine où les premières réponses keynésiennes à court terme des États membres pour stimuler la demande ont été bientôt remplacés par des mesures d’austérité strictes sous le couvert de la Banque centrale européenne et de la Commission. Malgré la réponse assez rapide et puissante, à la crise en termes financiers, ces les mesures d’urgence ne peuvent renforcer la dimension sociale européenne que si elles sont combinées avec la réglementation de l’UE et l’introduction de normes contraignantes.

Aide temporaire pour atténuer les risques de chômage

À la suite de la crise de la dette souveraine, il a été de plus en plus soutenu que l’assurance-chômage est nécessaire pour compléter le programme économique et monétaire de   l’Union européenne (UEM) et introduire le partage des risques entre les membres. Options de réassurance des régimes nationaux d’indemnisation du chômage dans la zone euro ont d’abord été formulés par le Commission européenne en 2017. Cependant, aucun progrès n’avait été réalisé dans la mise en œuvre de ces politiques suggestions. Cependant, en réponse à la pandémie de Covid-19 et à ses retombées économiques, une percée a été réalisée en ce qui concerne un nouvel instrument appelé « Aide temporaire pour atténuer les risques de chômage en cas d’urgence » (SURE) qui fournira une aide financière de l’UE pouvant atteindre 100 milliards d’euros sous la forme de prêts accordés à des conditions favorables aux États membres mettant en place des régimes de chômage partiel et des mesures pour préserver l’emploi. S’il s’agit d’un outil important au niveau de l’UE, il insère une certaine mutualisation des risques dans l’UEM, l’initiative ne doit pas être confondue avec une véritable assurance chômage européenne régime avec des prestations individuelles. SURE est un instrument supplémentaire de soutien financier aux États membres dans lesquels les employeurs qui doivent temporairement licencier des travailleurs ou réduire considérablement les heures de travail en raison de la pandémie peuvent en bénéficier. Il se révèle être plus qu’un mécanisme d’urgence temporaire et peut être transformé en outil générant une solidarité intra-européenne. Une étude expérimentale a constaté que l’opinion publique sur les régimes d’assurance chômage européens hypothétiques est divisé à la fois sur le clivage gauche-droite et sur les vues sur l’intégration européenne. La redistribution transfrontalière est une question particulièrement polarisante, suscitant un fort soutien des pro-européens de gauche et une forte opposition des eurosceptiques de droite.

La Garantie Jeunesse

 Introduit en 2013 sous la Commission BARROSO à l’apogée de la précédente crise du chômage des jeunes, la garantie pour la jeunesse engage tous les États membres à faire en sorte que tous les jeunes de moins de 25 ans bénéficient d’une offre d’emploi de bonne qualité ou de formation professionnelle, dans un délai de quatre mois. Un soutien financier a été mis à disposition sous la forme de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes en France et un financement réservé du Fonds, financé par les États membres. Après un démarrage lent, la Garantie Jeunesse est devenue une politique bien établie mise en œuvre dans toute l’UE. En 2017, la garantie jeunesse était liée à l’EPSR. Des inquiétudes demeurent lorsque la mesure atteint les jeunes vulnérables et il a favorisé une augmentation du travail précaire. Alors que les syndicats ont été la force motrice de l’introduction du régime, la qualité de certaines offres d’emploi ou de formation a été remis en cause, ce qui a conduit à un appel à une plus grande implication des syndicats dans le suivi et la conception future de la Garantie. En réponse à la crise du Covid-19 et aux mesures de verrouillage qui ont un effet disproportionné sur les marchés du travail des jeunes, la Commission a adopté une aide à l’emploi des jeunes en juillet 2020. Des dépenses prometteuses d’au moins 22 milliards d’euros pour les mesures sur l’emploi des jeunes, la Commission a présenté une proposition de recommandation du Conseil pour introduire « un pont vers l’emploi pour la prochaine génération » pour revigorer la Garantie Jeunesse. La proposition reconnaît que les jeunes sont surreprésentés dans les emplois atypiques, tels que le travail sur plateforme, qui n’ont pas accès à une protection sociale adéquate. De plus, les jeunes occupant des premiers emplois courent un risque relativement élevé de perdre leur emploi à cause de l’automatisation. Cependant, la transition vers une économie plus numérique et plus verte offrira également de nouvelles opportunités nécessitant des jeunes avec les compétences nécessaires. La garantie jeunesse améliorée vise ainsi à aligner l’agenda de l’enseignement professionnel, de la formation et des compétences sur l’économie verte et le numérique, créant potentiellement de synergies positives.

Des accords de politique sociale notables

Les institutions européennes ont pu avancer dans plusieurs domaines en 2019 et premier semestre 2020. Premièrement, la directive sur le travail transparent et prévisible Les conditions ont été adoptées le 13 juin 2019 à l’issue de négociations entre le Conseil et le Parlement européen. La directive trouve son origine dans une proposition de la Commission de Décembre 2017 pour réviser la directive 91/533 / CEE (« directive sur la déclaration écrite ») qui a donné aux salariés le droit à des informations écrites sur les aspects clés de leur emploi. La nouvelle directive résulte directement de la proclamation de l’EPSR. L’opposition de certains pays, dont l’Allemagne et la République tchèque, a ralenti le progrès. La directive établit un ensemble de droits des travailleurs, y compris la transparence et la prévisibilité en matière de rémunération, congés payés, temps de travail et sécurité sociale. Les critiques soutiennent que, pour être efficace, le programme, désormais étendu aux jeunes jusqu’à 29 ans, aurait besoin d’un budget d’environ 50 Mds €.

Après les élections européennes et la première vague de Covid-19 : les perspectives pour la politique sociale de l’UE l’emploi, en particulier dans l’économie des petits boulots. Surtout, il tente également de standardiser les définitions « salarié », « relation de travail » et « contrat de travail » et les dispositions de la directive s’appliquent à ceux qui travaillent trois heures par semaine ou plus, ainsi que ceux bénéficiant des contrats zéro heure ! Une autre initiative visant à améliorer les conditions de travail pour la part croissante de la main-d’œuvre occupant un emploi atypique est une recommandation du Conseil sur l’accès à la protection sociale des travailleurs et des indépendants, un élément clé de l’EPSR. Les indépendants vulnérables ou cachés souffrent en particulier du manque d’accès aux régimes d’assurance contributifs. La mesure recommande aux États membres d’établir des normes minimales dans le domaine de la protection sociale et garantir une couverture formelle et effective et la transparence pour tous les travailleurs dont les indépendants. Une motivation derrière cela est également pour garantir des conditions de concurrence équitables sur le marché du travail et pour améliorer les statistiques et le contrôle. En tant que mesure non contraignante, la recommandation favorise le dialogue et activités d’apprentissage mais laisse aux États membres le soin de concevoir les réformes. Alors qu’actuellement la recommandation pourrait ouvrir la voie à des initiatives contraignantes à l’avenir.

 La directive sur la conciliation travail-vie privée est entrée en vigueur le 1er août 2019. Cette directive vise à moderniser la législation européenne existante en améliorant l’équilibre travail-vie personnelle pour promouvoir un partage plus égalitaire du congé parental entre hommes et femmes et d’améliorer la condition du marché du travail des femmes. Une caractéristique importante est l’introduction du congé de paternité payé, les pères ont droit à dix jours de congé à un taux au moins égal à l’indemnité de maladie. Deux mois sur quatre de congé parental ne sont pas transférables (le niveau d’indemnisation à déterminer par les États membres). Les aidants ont également droit à cinq jours de congé par an, tandis que les travailleurs ont obtenu le droit de demander des modalités de travail flexibles lorsque leurs enfants ont moins de huit ans. D’autres dispositions encouragent l’utilisation des fonds européens pour augmenter les soins formels, protéger les parents et les tuteurs contre le licenciement mais aussi pour inciter les ménages à deux revenus. Les critiques ont fait remarquer que les désaccords entre Les États membres ont conduit à une approche du plus petit dénominateur commun. Néanmoins, la directive représente un changement réglementaire important par rapport à la Directive sur les congés qu’elle remplace, introduisant une obligation de paiement pour le congé parental. Ils peuvent ainsi avoir des effets sur les pratiques de soins. Des progrès ont également été réalisés en matière de renforcement des institutions. L’origine de l’Autorité européenne du travail (ELA) était l’annonce du président de la Commission JUNCKER dans son discours aux syndicats, alors que sa justification découle de l’EPSR. Une idée centrale derrière l’ELA est de faciliter la mobilité de la main-d’œuvre dans des conditions équitables et transparentes et de répondre aux abus potentiels. Les objectifs de l’ELA sont de garantir que les travailleurs et les employeurs ont accès aux informations pertinentes sur leurs droits et obligations concernant la mobilité en encouragent la coopération transnationale dans l’application du droit de l’UE en essayant de résoudre les litiges concernant l’emploi transfrontalier.

Mais aussi des revers

Malgré les efforts importants des présidences roumaine et finlandaise, le Conseil et le Parlement européen ne sont pas parvenu à un accord sur une réglementation révisée de la coordination des systèmes de sécurité sociale. Les objectifs de la Commission devaient renforcer et clarifier les droits des travailleurs mobiles à la lumière de l’évolution du travail, conditions du marché en réduisant les abus de main-d’œuvre des employeurs sur les dispositions de mobilité et lier plus étroitement la perception des prestations à l’État membre où les cotisations sont payées. Ce dernier point était particulièrement important pour les indemnités chômage. Entre autres, cette proposition aurait réduit l’affichage d’une période maximale pour les travailleurs détachés de 24 à 18 mois. La proposition comprenait également une augmentation en nombre de mois d’allocation chômage exportables (de trois à six) et clarifié la responsabilité des systèmes nationaux de sécurité sociale lors d’un le travailleur est employé plus de 12 mois dans le pays d’accueil. Le Conseil et le Parlement étaient très éloignés sur trois points : les règles applicables aux frontaliers, l’exportation des allocations de chômage et l’agrégation des périodes d’assurance sociale pour les travailleurs mobiles. Le Parlement a pris une position, arguant que les travailleurs frontaliers devraient pouvoir choisir quel système d’assurance sociale dont ils aimeraient être couverts. Le Conseil avec véhémence s’y est opposé. Certains États membres ont insisté sur le fait que les prestations familiales (enfant allocations, suppléments aux allocations de chômage) devraient être indexés sur le coût de cette politique sociale dans l’Union européenne. Après les élections européennes et la première vague de Covid-19 les perspectives de concrétisation pour la politique sociale de l’UE pour les résidents dans l’État membre où la prestation devrait être perçue. D’autres États membres ont fait valoir que la proposition ne contribuerait guère à réduire la fraude. En fin de compte, la proposition a échoué en raison d’une alliance improbable entre l’Europe de l’Est et États membres riches via le vote à la majorité qualifiée requis.

Conclusions

Malgré un contexte politique et économique difficile, les élections européennes de 2019 et la nomination de la Commission VON DER LEYEN ont amélioré les perspectives revigorées et réorienter l’Europe sociale, du moins sur le plan rhétorique.  Les inquiétudes sur le changement climatique et la protection sociale ont été des questions importantes lors de la campagne des élections européennes et le nouveau programme politique de la Commission met l’accent sur une transition équitable vers un Europe numérique climatiquement neutre. Bien que le Parlement européen a toujours une majorité pro-européenne, il est de plus en plus polarisé, ce qui complique l’ambition de Mme VON DER LEYEN. Cependant, la nouvelle Commission a pris des mesures importantes pour restructurer son organisation interne afin d’améliorer sa capacité de relations interinstitutionnelles, en particulier sa relation avec le Parlement. La Commission a également adopté une approche plus inclusive et ouverte en renforçant le rôle du Parlement en tant que voix des citoyens et aussi en utilisant des outils de démocratie participative, notamment la Conférence prévue sur l’avenir de l’Europe. Au premier semestre 2020, la nouvelle Commission a tenté de redynamiser la dimension sociale, en particulier sous le titre « une économie qui fonctionne pour les gens » mais également en renforçant le lien entre politique sociale et sécurité climatique et l’ère numérique (notamment en ce qui concerne la sécurité sociale des travailleurs des plates-formes). Le Green Deal est un véritable pas en avant pour l’UE, mais des questions restent sur le financement des différentes nouvelles propositions, notamment compte tenu de la crise du Covid-19. Bien que l’équilibre gauche-droite au Parlement européen rend difficile la promotion de cette politique, l’esprit d’entreprise renouvelé des principaux commissaires pourrait potentiellement contribuer à faire progresser l’Europe sociale. En particulier, aligner l’agenda social sur le Green Deal européen et la stratégie de numérisation offrent des possibilités de création des synergies utiles. La garantie pour la jeunesse renforcée et l’accord-cadre sur la numérisation en fournit des exemples encourageants. Cependant, il sera important d’aligner efficacement la politique sociale sur le Green Deal européen et les stratégies de numérisation pour les rendre complémentaires, évitant ainsi les faiblesses telles que celles identifiées dans l’accord interinstitutionnel sur le paquet mobilité. L’intégration de la politique sociale des différents vice-présidents est également prometteuse, mais le succès exigera que la protection sociale ne sera pas subordonnée à la croissance économique, à l’assainissement budgétaire et d’autres cibles. La montée des partis eurosceptiques dans l’UE et au Parlement européen accroit probablement la prééminence de la politique intérieure dans les considérations politiques de l’UE des États, limitant la portée d’un accord sur une réforme majeure. De nombreuses initiatives proposé par la nouvelle Commission et soutenu par le nouveau Parlement reflètent la tension entre la nécessité pour l’UE d’agir dans le domaine social et la compétence accordée à elle dans les traités, dans un contexte d’opposition des États membres à toute ingérence perçue avec les États-providence nationaux – un thème trop familier dans le développement des politiques. Les institutions de l’UE sont limitées par la base juridique de l’action de l’UE dans le domaine social et le principe de subsidiarité, mais la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a souvent élargi les droits sociaux dans le passé. La MOC continue de fournir le modèle le plus prometteur pour coordination des politiques dans les domaines où l’UE n’a que peu ou pas de compétences, mais pour maintenir sa pertinence, il doit être intégré dans l’EPSR et connecté aux nouveaux grands objectifs de l’UE. La crise du Covid-19 a également conduit à des développements remarquables. La proposition de porter le budget de l’UE à 1,85 billion d’euros par un fonds de relance de 750 milliards d’euros (« Next Génération UE ») est clairement ambitieuse et signale la solidarité européenne dans la lutte contre la pandémie et ses retombées économiques et sociales. Nous assistons actuellement à une période de convergence transnationale entre les partis soutenant les mesures d’urgence sociale et économique en raison de la pandémie, similaire aux réponses politiques initiales à la crise financière de 2008. Les implications distributives de ces mesures à court terme ne se joueront que dans le moyen et long terme, lorsque la politique recommence à façonner les réponses à la fois européenne et nationale. Le Covid-19 éclipsera sans aucun doute les travaux du Parlement européen et de la Commission européenne dans les années à venir. Malgré les aspects financiers et économiques des problèmes qu’elle cause, la pandémie crée néanmoins une pression pour une action européenne coordonnée face aux défis transfrontaliers qui touchent tous États membres. Le nouveau mécanisme SURE, par exemple, est un saut quantitatif. En plus, les États membres européens ont commencé à travailler ensemble très rapidement devant les affres du grand public.

Bruxelles le 12 janvier 2021 en visioconférence.

Ce bilan proposé par Christian JUYAUX, Président de RISE (Réseau Inter Saisons Européen), Vice-Président de la Maison des Européens Lyon.
Le 26 janvier 2021.
Cet article n’engage que son auteur.

Le Haut représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité

Sa fonction au sein des instances de gouvernance de l’UE est très importante puisqu’il conduit la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union.

Il est, en quelque sorte, le Ministre européen des Affaires étrangères des 27 pays de l’Union. Mais ce titre, qui aurait été plus simple, n’a pas reçu l’aval de plusieurs chefs d’Etat ou de gouvernement qui craignaient une confusion ou une concurrence avec leurs propres ministres des affaires étrangères.

Ce poste prestigieux et convoité est nécessaire pour la visibilité extérieure de l’UE. Sa création est récente puisqu’il a été créé le 1ier décembre 2009 par le traité de Lisbonne. Son objectif géopolitique était très clair : permettre à l’UE de progresser en notoriété et de prendre toute sa place sur l’échiquier mondial. Jacques Delors, il y a trente ans déjà, avait cerné son effacement par une formule choc : « l’Europe est un géant économique mais un nain politique ».

Le titulaire actuel de ce poste est Josep BORRELL, espagnol d’origine catalane, qui a pris ses fonctions en décembre 2019 au sein de la Commission européenne dont il est un des Commissaires et aussi Vice-président, en charge des relations extérieures. Il succède ainsi à Fédérica Mogherini, italienne (2014-2019), qui succéda elle-même à la britannique Catherine Ashton (2009-2014).

Les fonctions du Haut représentant sont définies aux articles 18 et 27 du traité sur l’Union européenne (TUE) et comportent cinq volets :

  • En conduisant la PESC, il fait des propositions pour cette politique, l’exécute en tant que mandataire du Conseil (les chefs d’Etat et de gouvernement) et assure la mise en œuvre des décisions adoptées dans ce domaine ;
  • Il préside le Conseil des ministres européens des affaires étrangères ;
  • Etant vice-président de la Commission européenne, il veille à la cohérence de l’action extérieure de l’Union et à la coordination de tous ses aspects ;
  • Il représente l’Union pour toute action relevant de la PESC, conduit au nom de l’UE le dialogue politique avec les pays tiers et exprime la position de l’UE dans toutes les organisations et conférences internationales.
  • Il dirige le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et a autorité sur les délégations de l’Union dans les pays tiers ainsi qu’auprès des organisations internationales. Le SEAE lui sert d’administration comprenant des fonctionnaires de la Commission et des diplomates nationaux détachés (art.27 du TUE). Il travaille aussi en collaboration avec les services diplomatiques des Etats membres et avec les représentants de la Commission européenne à l’étranger qui exercent leurs missions sous son autorité.

Tous ces pouvoirs ou appuis logistiques lui permettent d’agir. Le bilan de sa prédécesseure, Federica Mogherini, en est la preuve, elle s’est illustrée en jouant un rôle clé dans la mise en place de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien en 2015. Egalement dans la mise en place de sanctions européennes contre la Russie (toujours en vigueur) à la suite de l’annexion de la Crimée par celle-ci en 2014.

Le Haut représentant de l’Union est nommé à la majorité qualifiée renforcée par le Conseil européen (chefs d’Etat et de gouvernement), avec l’accord du président(e) de la Commission européenne (art.18 du TUE). Sa nomination doit être approuvée par 72% des Etats membres représentant 65% de la population de l’UE (art. 238.2 du TUE). Sa nomination est ensuite soumise à un vote d’approbation du Parlement européen pour un mandat de cinq ans.

Ses pouvoirs sont assez larges : il peut (art. 30 du TUE) saisir le Conseil européen de toute question relevant de la PESC et lui soumettre des initiatives ou des propositions.

Il a également plusieurs obligations :

  • Il doit rendre compte de ses actes devant le Conseil européen (art.15 du traité) ainsi que devant la présidente de la Commission européenne et le président du Parlement européen (art.17 du TUE)
  • En tant que Commissaire (et vice-président) il est soumis au principe de collégialité de la Commission européenne et doit avoir le soutien de la majorité de ses collègues pour toute initiative dans les domaines de sa compétence.
  • Il est soumis au vote d’investiture du Parlement européen. Si ce dernier vote une motion de censure, il perd son poste, comme tous les autres Commissaires.
  • Il doit consulter régulièrement le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Il veille à ce que les vues du Parlement soient prises en considération. Ce dernier peut aussi lui adresser des questions ou formuler des recommandations. Et deux fois par an, un débat a lieu sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la PESC et de la PESD (art.36 du TUE)
  • Enfin, il dépend du Conseil européen qui peut le démettre. Il peut aussi présenter sa démission, si le président(e) de la Commission européenne le lui demande (art.17.6 du TUE).

Le bilan de ses actions et missions n’est pas négligeable, au regard d’enjeux majeurs et de défis complexes. Depuis 2016, l’UE a lancé la « stratégie globale » pour la PESC : améliorer la stabilité dans le voisinage européen, renforcer la sécurité et la défense, relever les défis des migrations, de la sécurité énergétique, du changement climatique, du terrorisme. Et la stratégie globale consiste à ne rien oublier de tous ces défis, pour assurer à l’Union et ses populations une gouvernance mondiale au XXIième siècle et une approche intégrée des conflits et des crises. En 2017, un fonds européen de la défense était créé, même si son budget est faible. L’UE est venue à l’aide de populations victimes de conflits et de crises. Plus de 9 milliards € ont été versés au peuple syrien, directement à des structures sûres, et non au régime dictatorial et corrompu en place. Elle œuvre aussi au Moyen-Orient. Son rôle fut majeur aussi pour l’accord conclu en 2015 sur le programme nucléaire iranien. Depuis dix ans, elle a mené plus de 30 missions civiles et opérations militaires sur trois continents, sous diverses formes : maintien de la paix, formation d’agents de police, de soldats et de garde-côtes, soutien à l’édification de l’Etat après un conflit, lutte (réussie) contre la piraterie maritime (au large de la corne de l’Afrique).

L’UE n’a pas d’armée permanente, mais rassemble les forces de ses Etats-membres sous le drapeau de l’UE. Et ces succès sont largement dûs au Haut représentant, si l’on juge ce qui a été fait avant 2019. Car il est bien trop tôt pour juger le bilan de Josep Borrell.

Cette institution a été créée pour parler d’une seule voix et donner enfin à l’Union une notoriété et visibilité mondiale, en phase avec son énorme poids économique et commercial.

Malheureusement, les grands Etats-membres, anciens Empires, ont encore du mal à renoncer à leur « propre » diplomatie, et parasitent un peu le système, créant parfois des dissonances voire divergences entre Etats. Et le départ du Royaume-Uni, puissance militaire et diplomatique, ne va pas arranger les choses.

Malgré le dynamisme, le talent et les compétences des Haut représentants, anciens ou actuels, l’UE n’a pas encore une véritable diplomatie européenne unique. Et les progrès en terme diplomatique dépendront aussi des progrès à réaliser pour une défense commune, sinon unique. Ces deux souverainetés européennes vont de pair. Ce sont là deux enjeux majeurs du XXIième siècle pour la sécurité et l’indépendance des Européens.

Alain MALEGARIE, vice-président de la Maison des Européens Lyon, membre du réseau de conférenciers Team Europe France.
Le 23 janvier 2021.
* Cet article n’engage que son auteur.

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