Dossier spécial : Le BREXIT en pratique

Dans la nuit du 31 janvier au 1er février 2020, l'UE a pour la première fois perdu l'un de ses membres. Quatre ans après le référendum britannique sur le Brexit, le Royaume-Uni naviguerait donc seul, hors de toute contrainte européenne... Alors, quelles conséquences pour les Européens ? Et quels enjeux de la période de transition qui touche à son terme ?

Informations pratiques et liens utiles

A la suite du referendum du 23 juin 2016, la population du Royaume-Uni a voté en faveur de la sortie du pays de l’Union européenne avec une majorité de 51,9%. Cette option est désormais ouverte depuis l’entrée en vigueur du Traité sur l’Union européenne de 1992 à son article 50.

En effet, dans le respect d’un idéal d’une Europe ouverte et en évolution, les rédacteurs de la convention ont donc voulu prévoir une possibilité concrète pour les Etats de sortir et repenser les accords conclus entre les organisations de l’UE et le gouvernement en question, en laissant néanmoins une valeur importante au rôle du parlement national du pays concerné. Cela est fortement visible à partir des enjeux qui ont eu lieu ces derniers jours à propos du Parlement britannique, qui devra statuer sur un futur accord conclu par le Gouvernement de Boris Johnson, nouveau premier ministre depuis la chute de Theresa May, et l’Union européenne. Ces derniers temps, les Etats membres de l’UE et le négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni, Michel Barnier, ont décidé de repousser la date limite de sortie du Royaume-Uni au 31 octobre 2019 au lieu du 29 mars 2019.

Dans le contexte actuel des choses, la nécessité de trouver un deal avec l’Union européenne devient toujours plus importante vis-à-vis de la vie des citoyens britanniques et pour les entreprises du Royaume-Uni. Cela a été fait le 25 novembre 2018 : le gouvernement de Theresa May et les institutions de l’Union européenne se sont ainsi accordés sur comment régler la plupart des situations possibles. Ainsi, il ne reste plus que le vote du Parlement britannique et du Parlement Européen de Strasbourg pour que l’accord soit ratifié et pour qu’il puisse rentrer en vigueur. Toutefois, les rapports entre le Parlement anglais et le premier ministre devient toujours plus compliqués, comme le démontre le fait que Johnson souhaitait suspendre le Parlement pendant une période définie ensuite illégale par la Cour suprême anglaise.

Cela ne semble pas donc être très facile afin de valider le deal qui sera conclu entre Johnson et l’UE. Cela pourrait ainsi avoir des conséquences très pratiques du point de vue de la simple recherche d’un accord commun : le délai donné au Royaume-Uni étant en train d’expirer, le Parlement souhaiterait pouvoir prolonger encore la date du terminus, alors que Johnson s’y oppose et il est soucieux de pouvoir clôturer la question Brexit le plus vite possible. En effet, si le deal n’est pas voté avant le 19 du mois d’octobre, le Parlement pourrait voter un Standing order, un acte normatif non contraignant, pour pouvoir repousser la date limite pour voter et modifier l’accord au 31 janvier 2019.

Cela ayant juste une valeur déclaratoire, le fait pour Johnson de refuser pourrait lui donner une importance plus marquante vis-à-vis des leaders européens, qui seront ainsi plus disponibles à l’écoute du gouvernement plutôt que du parlement britannique. L’Union reste cependant très méfiante envers le fait de se mêler sur les affaires intérieures du Royaume-Uni, accorder ou pas ce délai ne pourrait ainsi avoir des conséquences pratiques sur les rapports avec cet Etat. Deux scénarios principaux pourront ainsi se présenter : soit le parlement vote le deal et celui-ci entre en vigueur, avec une période transitoire qu’ira du 31 octobre au 1er janvier 2021, pendant lequel le droit de l’Union va continuer à s’appliquer; soit le parlement refuse d’adopter le deal, la sortie sera désorganisée et le droit de l’Union ne s’appliquera plus à partir du 1er novembre 2019.

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