Français, je veux aller au Royaume-Uni

Quatre grandes questions seront ici abordées : d’abord celle qui concerne les voyages entre France et Royaume-Uni (a) ; ensuite, celle qui concerne l’installation au Royaume-Uni (b) ; ainsi, celle qui concerne les droits à la retraite dans le cas d’installation au Royaume-Uni (c) ; enfin, celle concernant des voyages à titre pédagogique (d).

a. Les voyages France-Royaume-Uni : jusqu’au retrait du Royaume-Uni, pour entrer au Royaume-Uni, le voyageur doit être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa n’est nécessaire. À compter de la date du retrait du Royaume-Uni, deux scénarios sont possibles : dans le cas où l’accord serait voté, et jusqu’au 31 décembre 2020, les conditions seront les mêmes qu’actuellement : le voyageur devra être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa ne sera nécessaire. Dans le cas d’aucun accord signé, le gouvernement britannique a annoncé que les cartes nationales d’identité délivrées par les États membres de l’Union européenne à leurs ressortissants resteront valables jusqu’au 31 décembre 2020 inclus pour voyager au Royaume-Uni. Si cette annonce est confirmée, les ressortissants français et européens pourront continuer de voyager avec leur passeport ou leur seule carte d’identité jusqu’à cette date. À partir du 1er janvier 2021, il est possible néanmoins que les voyageurs doivent être munis d’un passeport. Le gouvernement britannique a fait part de son intention de ne pas soumettre les ressortissants européens à l’obligation de visa pour les courts séjours (moins de 3 mois).

b. L’installation au Royaume-Uni : jusqu’au retrait du Royaume-Uni, vos droits restent inchangés et vous pouvez vous installer au Royaume-Uni dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. À compter de la date du retrait du Royaume-Uni, deux scénarios sont possibles : dans le cas où l’accord est voté, vous pourrez vous installer au Royaume-Uni dans les conditions prévues par la législation européenne sur la libre circulation, comme si celle-ci continuait à s’appliquer. Vous devrez toutefois faire une demande « pre-settled status » ; lorsque vous aurez cumulé cinq années de séjour régulier au Royaume-Uni, vous pourrez alors bénéficier du « settled status ». Si vous souhaitez venir vous installer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition, les conditions applicables seront celles fixées par le gouvernement britannique, qui a d’ores et déjà annoncé que les ressortissants européens ne feraient plus l’objet, à l’issue de la période de transition, d’un traitement distinct de celui des autres ressortissants d’Etats tiers. Dans le cas inverse et en absence d’accord, le maintien de votre droit à vous installer au Royaume-Uni dépendra des mesures qui seront adoptées par le Gouvernement britannique.

c. Les droits à la retraite une fois installé au Royaume-Uni : si vous partez-vous installer au Royaume-Uni entre le retrait du Royaume-Uni et le 31 décembre 2020, deux scénarios sont possibles : dans le cas de la votation de l’accord, vos périodes cotisées en France seront prises en compte pour le calcul de votre retraite au Royaume-Uni, dans les conditions prévues par l’accord de retrait. Dans ce cas, la prise en compte de vos périodes cotisées en France dans le calcul de votre retraite au Royaume-Uni dépendra des mesures qui seront adoptées par le gouvernement britannique. Le gouvernement français est pleinement mobilisé pour que ces droits soient protégés au mieux, en lien avec la protection des droits des ressortissants britanniques qui résident en France. Si vous partez vous installer au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021, la prise en compte de vos périodes cotisées en France dans le calcul de votre retraite au RoyaumeUni dépendra des mesures qui seront adoptées par le gouvernement britannique. Le gouvernement français est pleinement mobilisé pour que ces droits soient protégés au mieux, en lien avec la protection des droits des ressortissants britanniques qui résident en France.

d. Les voyages pédagogiques : pour les mineurs français, les conditions d’entrée au Royaume-Uni relèvent du cas général. Pour les mineurs étrangers résidant en France, deux scénarios sont possibles : dans le cadre de l’accord, les mineurs ressortissants d’un État tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen résidant habituellement en France et participant à une sortie scolaire au Royaume-Uni peuvent voyager sous couvert du document de voyage collectif (« liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire à l’intérieur de l’Union européenne »), établie par la préfecture, et qui tient lieu de visa d’entrée au Royaume-Uni. Cette disposition sera maintenue pendant la période de transition, prévue jusqu’au 31 décembre 2020 au moins, en cas de ratification de l’accord de retrait. Les mineurs étrangers doivent en outre être impérativement munis d’un passeport individuel en cours de validité. Dans le cas où la sortie sera faite sans accord, les dispositions en place ne pourront plus s’appliquer du fait de la fin de l’application du droit européen sur le territoire britannique à compter du 1er novembre 2019. Les élèves mineurs ressortissants de pays tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen devront présenter les documents suivants pour leur retour en France : un passeport individuel en cours de validité, un visa individuel si leur pays de nationalité n’a pas de dispense de visa au Royaume-Uni, ainsi qu’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) à obtenir auprès de la préfecture, conformément à la réglementation en vigueur. Une autorisation parentale de sortie du territoire sera également requise.

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