Français, je vis déjà au Royaume-Uni
Jusqu’au retrait du Royaume-Uni, vos droits restent inchangés et vous pouvez continuer à résider au Royaume-Uni dans les mêmes conditions. À compter du retrait du Royaume-Uni, les autorités britanniques ont annoncé la mise en place d’un statut de résident permanent (« settled status ») pour les ressortissants européens et les membres de leurs familles après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
La mise en place de ce futur statut dépend de la conclusion et de la ratification de l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Les autorités britanniques ont toutefois annoncé en décembre dernier que le dispositif serait mis en place quoi qu’il arrive, y compris en cas de sortie sans accord. Deux types de settled status existent ici :
A. Le « settled status » : statut de résident permanent Selon les autorités britanniques, les ressortissants européens qui résident de manière continue au Royaume-Uni depuis au moins 5 ans (sans absence du territoire supérieure à six mois consécutifs par année) pourront demanderont le statut de résident permanent (« settled status »). Ce statut permet de résider de manière indéfinie au Royaume-Uni (et le cas échéant de demander la nationalité britannique). Il autorise également son détenteur à séjourner jusqu’à cinq années consécutives en dehors du Royaume-Uni sans perdre son statut de résident permanent.
B. Le « pre-settled status » : pré-statut de résident permanent Selon les autorités britanniques, les ressortissants européens qui résident au Royaume-Uni depuis moins de 5 ans seront éligibles au « pre-settled status » : pré-statut de résident permanent, en attendant de remplir la condition de résidence. Ils pourront gratuitement faire la demande de statut de résident permanent dès qu’ils auront rempli la condition de résidence au Royaume-Uni : au moins 6 mois par an pendant cinq ans. Le pré-statut de résident permanent autorise son détenteur à séjourner jusqu’à deux ans consécutifs en dehors du Royaume-Uni sans perdre les droits qui sont attachés à ce préstatut.
Pour toute question portant sur le BREXIT et votre statut, contactez l’adresse suivante « brexit.dueint@diplomatie.gouv.fr »
Maison de l'Europe/Europe Direct Drôme Ardèche :
06 99 61 26 07 ; europedirect2607@mde-lyon.eu
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