Droits du citoyen européen au sein de l'UE

Dans cette section, vous obtiendrez :

  • des informations sur vos droits en tant que consommateurs,
  • des informations sur les possibilités de travailler ou d'étudier dans un autre Etat membre de l'Union européenne,
  • des informations ciblées pour les entreprises,
  • des réponses spécialisées dans le domaine juridique. 

L'Europe est à vous

L' Europe est à vous est un site de l'UE qui s'adresse principalement aux citoyens de l'UE et à leur famille (y compris les membres de la famille qui n'ont pas la citoyenneté européenne). Il est destiné à faciliter vos démarches dans d'autres pays européens et à vous éviter d'inutiles problèmes et tracasseries d'ordre administratif. Ces informations sont utiles pour s'installer, vivre, étudier, travailler, faire des achats, ou tout simplement voyager dans un autre pays de l'UE — ou encore, dans le cas des entreprises, pour étendre ses activités à l'étranger.

En tant que citoyen européen — ou ressortissant de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège — vous bénéficiez de droits dans ces domaines. Toutefois, il est possible que certains de ces droits ne soient pas respectés dans des pays qui n'ont pas encore mis en œuvre la réglementation européenne correspondante.

L'Europe est à vous fournit des informations sur :
• les droits fondamentaux garantis par la législation européenne ;
• la façon dont ces droits sont appliqués dans chaque pays de l'UE (si les autorités nationales ont transmis les renseignements correspondants) ;
• les coordonnées téléphoniques et l'adresse électronique des services d'assistance de l'UE, qui peuvent vous fournir gratuitement de l'aide et des conseils détaillés et personnalisés.

L'Europe vous conseille

L’Europe vous conseille fait partie d’une série d’outils d’information et de conseil sur les droits des citoyens et des entreprises au sein de l’UE. Nous vous conseillons de consulter en premier lieu L’Europe est à vous, où vous trouverez des informations sur vos droits en Europe. Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions, vous pouvez contacter "L'Europe vous conseille" en cliquant sur le bouton "Obtenir de l'aide et des conseils", situé en bas de chaque page de "L'Europe est à vous".

L'Europe vous conseille est un service de conseil destiné au public, qui est assuré par les experts juridiques du service d'action des citoyens européens (ECAS) pour le compte de la Commission européenne. Il se compose de 65 juristes indépendants couvrant toutes les langues officielles de l’UE et spécialisés dans la législation européenne et les législations des pays de l’UE. Ces juristes :
• fournissent gratuitement des conseils personnalisés dans la langue souhaitée, dans un délai d'une semaine ;
• précisent la législation européenne applicable en fonction de chaque cas de figure ;
• expliquent comment faire valoir ses droits dans l'UE.

L'Europe vous conseille répond aux questions (portées sur une situation réelle, et non théorique ; vos droits dans un ou plusieurs pays de l'UE et au titre de la législation européenne) posées par :
• des particuliers ressortissants d'un pays de l'UE, de Norvège, d'Islande ou du Liechtenstein ;
• des ressortissants non-Européens s'ils sont membres de la famille d'un citoyen européen ou s'ils résident dans un pays de l’UE ;
• des entreprises établies dans l’UE ;
• des services d’information et de conseil, au niveau européen ou national, intervenant au nom de particuliers.

SOLVIT

L'application de règles ou de décisions injustes, ou de formalités administratives discriminatoires, peut entraîner des difficultés si vous souhaitez vous installer, travailler ou exercer une activité dans un autre pays de l'UE. Si, en tant que citoyen ou entreprise de l'UE, vous êtes confronté à des obstacles parce qu'une administration publique d'un autre pays de l'UE ne se conforme pas à la législation européenne... SOLVIT peut vous aider. SOLVIT rappelle aux autorités concernées quels sont vos droits en vertu de la législation européenne et collabore avec elles pour trouver une solution.

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