Le BREXIT en pratique

A la suite du referendum du 23 juin 2016, la population du Royaume-Uni a voté en faveur de la sortie du pays de l’Union européenne avec une majorité de 51,9%. Cette option est désormais ouverte depuis l’entrée en vigueur du Traité sur l’Union européenne de 1992 à son article 50.

En effet, dans le respect d’un idéal d’une Europe ouverte et en évolution, les rédacteurs de la convention ont donc voulu prévoir une possibilité concrète pour les Etats de sortir et repenser les accords conclus entre les organisations de l’UE et le gouvernement en question, en laissant néanmoins une valeur importante au rôle du parlement national du pays concerné. Cela est fortement visible à partir des enjeux qui ont eu lieu ces derniers jours à propos du Parlement britannique, qui devra statuer sur un futur accord conclu par le Gouvernement de Boris Johnson, nouveau premier ministre depuis la chute de Theresa May, et l’Union européenne. Ces derniers temps, les Etats membres de l’UE et le négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni, Michel Barnier, ont décidé de repousser la date limite de sortie du Royaume-Uni au 31 octobre 2019 au lieu du 29 mars 2019.

Dans le contexte actuel des choses, la nécessité de trouver un deal avec l’Union européenne devient toujours plus importante vis-à-vis de la vie des citoyens britanniques et pour les entreprises du Royaume-Uni. Cela a été fait le 25 novembre 2018 : le gouvernement de Theresa May et les institutions de l’Union européenne se sont ainsi accordés sur comment régler la plupart des situations possibles. Ainsi, il ne reste plus que le vote du Parlement britannique et du Parlement Européen de Strasbourg pour que l’accord soit ratifié et pour qu’il puisse rentrer en vigueur. Toutefois, les rapports entre le Parlement anglais et le premier ministre devient toujours plus compliqués, comme le démontre le fait que Johnson souhaitait suspendre le Parlement pendant une période définie ensuite illégale par la Cour suprême anglaise.

Cela ne semble pas donc être très facile afin de valider le deal qui sera conclu entre Johnson et l’UE. Cela pourrait ainsi avoir des conséquences très pratiques du point de vue de la simple recherche d’un accord commun : le délai donné au Royaume-Uni étant en train d’expirer, le Parlement souhaiterait pouvoir prolonger encore la date du terminus, alors que Johnson s’y oppose et il est soucieux de pouvoir clôturer la question Brexit le plus vite possible. En effet, si le deal n’est pas voté avant le 19 du mois d’octobre, le Parlement pourrait voter un Standing order, un acte normatif non contraignant, pour pouvoir repousser la date limite pour voter et modifier l’accord au 31 janvier 2019.

Cela ayant juste une valeur déclaratoire, le fait pour Johnson de refuser pourrait lui donner une importance plus marquante vis-à-vis des leaders européens, qui seront ainsi plus disponibles à l’écoute du gouvernement plutôt que du parlement britannique. L’Union reste cependant très méfiante envers le fait de se mêler sur les affaires intérieures du Royaume-Uni, accorder ou pas ce délai ne pourrait ainsi avoir des conséquences pratiques sur les rapports avec cet Etat. Deux scénarios principaux pourront ainsi se présenter : soit le parlement vote le deal et celui-ci entre en vigueur, avec une période transitoire qu’ira du 31 octobre au 1er janvier 2021, pendant lequel le droit de l’Union va continuer à s’appliquer; soit le parlement refuse d’adopter le deal, la sortie sera désorganisée et le droit de l’Union ne s’appliquera plus à partir du 1er novembre 2019.

Pour tout autre approfondissement, rendez-vous sur ce lien pour lire tout le fichier concernant le BREXIT. 

adhésion

Adhérer, c'est être acteur et non simple spectateur. Pour nous soutenir, cliquez sur le bouton ci-dessous pour adhérer ou faire un don en ligne :

contacts

Maison des Européens Lyon /
Centre d'information Europe Direct Lyon 
04 72 07 88 88 / 06 48 55 79 90
contact@mde-lyon.eu /
europedirect014269@mde-lyon.eu

Centre d'information Europe Direct Drôme Ardèche 
06 99 61 26 07
europedirect2607@mde-lyon.eu

localisation

évaluation

Des remarques à nous faire ? Un petit questionnaire à compléter (cliquez sur l'icône) afin que les Centres d'information Europe Direct Lyon et Drôme Ardèche continuent leur grande ascension dans votre cœur.

Membre : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Membre suppléante : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ; Commission des pétitions

Contacts : sylvie.guillaume@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 0032 2 28 45433
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 0033 3 88 1 75433
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex

Assistants à la vice-présidence/à la questure : Lucie BARREIRA Assistants accrédités : Diane Aurore Sylvie BIHANNIC, Laure Georgette DELCROIX

Permanence en région : 1, place Louis Pradel, 69001 Lyon / 04 78 98 74 23

Plus de détails sur Sylvie GUILLAUME sur le site web du Parlement européen.

Membre : Commission du développement ; Commission du contrôle budgétaire ; Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Membre suppléante : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Contacts : michele.rivasi@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 0032 2 28 45397
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 0033 3 88 1 75397
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex

Assistants accrédités : Sébastien M. S. BARLES, Charles-Maxence LAYET, Marie-Alix Matgorzata H VERHOEVEN

Permanence en région : 9, avenue du Champ de Mars, 26000 Valence / 0033 04 75 60 32 90

Plus de détails sur Michèle RIVASI sur le site web du Parlement européen.

Membre : Commission des affaires constitutionnelles ; Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe, y compris les commissions parlementaires mixtes UE-Maroc, UE-Tunisie et UE-Algérie ; Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée

Membre suppléant : Commission des transports et du tourisme

Contacts : brice.hortefeux@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 0032 2 28 45286
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 0033 3 88 1 75286
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex

Assistants accrédités : Anne-Sophie TOBAR-MALAGUENO Assistants locaux : Karl-Hadrien ASTIE, Francois PEYRAT 

Permanence en région : 7, bd Lafayette, 63 000 Clermont-Ferrand / 00 04 73 90 58 11

Plus de détails sur Brice HORTEFEUX sur le site web du Parlement européen.

Membre : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ; Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine

Membre suppléante : Commission de l'emploi et des affaires sociales ; Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie

Contacts : veronique.trillet-lenoir@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 0032 2 28 45239
Parlement européen, Bât. Willy Brandt, 04M035, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60, B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 0033 3 88 1 75239
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02013, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex

Assistants accrédités : Perrine ANDRZEJEWSKI, Thibaut Philippe Francois CAULIER

Plus de détails sur Véronique TRILLET-LENOIR sur le site web du Parlement européen.

Membre : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Membre suppléante : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ; Commission des affaires constitutionnelles ; Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie ; Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Serbie ; Délégation pour la coopération septentrionale et pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l’Espace économique européen (EEE)

Contacts : gwendoline.delbos-corfield@europarl.europa.eu
• Bruxelles : 0032 2 28 45598
Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 08G258, 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel
• Strasbourg : 0033 3 88 1 75598
Parlement européen, Bât. Winston Churchill, M02046, 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, F-67070 Strasbourg Cedex

Assistants accrédités :Anya Lyn DAHMANI, Gérome GULLI

Plus de détails sur Gwendoline DELBOS-CORFIELD sur le site web du Parlement européen.