CITOYENNETÉ EUROPÉENNE

Toute personne ayant la nationalité d’un État membre est automatiquement reconnue citoyenne de l’Union européenne. La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale sans la remplacer. C’est une citoyenneté dite « de superposition ». L’UE est constituée de 27 pays. Le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31 janvier 2020. Selon « l’accord de retrait » conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, le droit de l’Union continue de s’appliquer au Royaume-Uni jusqu’à la fin d’une période de transition qui se terminera le 31 décembre 2020, sauf si elle est prolongée. Vous retrouverez ci-dessous les droits qui relèvent de la citoyenneté européenne : libre circulation, droits des consommateurs, voix des citoyens, droits fondamentaux, droit consulaire.

Libre circulation

Vous avez le droit, que vous soyez actif ou non (étudiant, salarié, retraité…), de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier où vous voulez sur le territoire des autres pays membres de l’UE sans limitation dans le temps. Vous pouvez franchir sans contrôle douanier les frontières de 26 pays européens accompagné de votre animal de compagnie. Vous n’avez besoin que de votre carte d’identité ou de votre passeport en cours de validité. Vous pouvez facilement vous faire soigner en cas de besoin et mieux comparer les prix grâce à l’euro. Vous pouvez effectuer un retrait bancaire dans la zone euro sans être soumis à aucun frais. Vous pouvez utiliser votre téléphone portable au sein de l’UE comme vous le feriez chez vous, sans payer de frais supplémentaires, en bénéficiant désormais également de vos abonnements en ligne. Votre permis de conduire est valable dans tous les États membres. 

* L’entrée dans un autre État membre pour un séjour de moins de 3 mois ne peut être refusée que pour des raisons d’ordre public, de sécurité ou de santé publique, et la restriction, comme l’expulsion, doivent être justifiées. 

COVID-19 : Voyager dans l’UE pendant la pandémie de la coronavirus.
Le 15 juin, la Commission européenne a lancé «Re-open EU», une plateforme web au service d’une relance sûre des voyages et du tourisme dans toute l’Europe. Celle-ci fournit des informations en temps réel sur les frontières et sur les moyens de transport et services touristiques disponibles dans les États membres de l’UE. Re-open EU comprend également des informations pratiques fournies par les États membres sur les restrictions en matière de voyages, les mesures de santé publique et de sécurité (comme la distanciation physique ou le port du masque facial), ainsi que d’autres informations utiles.

BREXIT. Jusqu’au 31 décembre 2020, ce sera le statu quo pour les voyageurs en provenance et à destination de l’UE et du Royaume-Uni. Pour de plus amples informations sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, consultez le site dédié.

Pour en savoir plus : Mais comment se déplacer  par la route/par avion/par train ou par bateau ? Quels documents requis pour voyager en Europe si vous êtes un ressortissant de l’UE / un citoyen de pays tiers ? Que pouvez-vous emporter avec vous ? Est-ce que vous avez l’accès aux soins de santé si vous tombez malade lors d’un séjour temporaire dans un de ces pays ? Retrouvez toutes les informations utiles sur le site dédié.

En ce qui concerne les sujets Travail / Études / Stage / Apprentissage, consultez notre rubrique dédiée « Mobilité en Europe et Ailleurs ».

Droits des consommateurs

Vous avez le droit de changer d’avis. En cas de commande par téléphone, internet ou démarchage à domicile, la législation européenne prévoit un délai de réflexion de 14 jours. 

Les citoyens européens ont le droit de savoir ce qu’ils mangent. De nombreuses informations obligatoires doivent figurer sur l’emballage des produits alimentaires (composition, origine, date de péremption…). Le label biologique et les indications géographiques (AOP/IGP/STG) vous permettent d’être un consommateur averti et d’avoir les mêmes repères lorsque vous séjournez dans un autre État membre.

Vous pouvez protéger l’environnement parce que vous avez la possibilité d’acheter des produits qui affichent, sur leur emballage, le label écologique européen (Ecolabel). Ce critère de qualité obéit à une règlementation européenne stricte pour limiter l’impact sur l’environnement des gels douche, produits d’entretien et mouchoirs en papier par exemple.

Vous avez le droit de bénéficier de tarifs téléphoniques réduits. Vous ne subissez aucun frais d’itinérance pour les appels téléphoniques et les SMS/MMS depuis votre téléphone portable vers votre pays d’origine. Grâce à votre forfait national, vous pouvez utiliser internet depuis n’importe quel pays de l’UE. Les frais d’appels depuis votre pays d’origine vers un autre État membre sont réduits.

Achetez des produits sûrs. RASFF et RAPEX sont des systèmes mis en place pour garantir la sécurité des produits alimentaires et manufacturés. Ils permettent l’échange rapide d’informations entre les États membres sur les dangers de produits mis sur le marché européen, leur rappel ou l’arrêt de leur commercialisation. Le marquage CE apposé sur les produits comme les jouets, les produits de beauté ou les appareils électriques indique que ces produits respectent les règles de l’UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.

Avoir des droits c’est bien, pouvoir les appliquer c’est mieux ! En cas de litige avec un commerçant d’un autre Etat membre, vous pouvez demander l’aide du réseau européen de protection des consommateurs (ECCNET) pour ne pas subir de préjudice. Pour la France et l’Allemagne, ce centre commun se situe à Kehl

Voix des citoyens

En matière civique et politique, les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, dans l’Etat membre où ils résident et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat. Vous trouverez plus d’informations sur les élections municipales, élections européennes ou élections dans le pays d’origine sur le site web « L’Europe est à vous« .

Les citoyens de l’UE jouissent également d’un droit d’initiative législative. L’Initiative citoyenne européenne (ICE) vous permet de demander à la Commission européenne d’examiner une proposition de législation dans un domaine qui vous tient à cœur et relève de sa compétence. Dès qu’une initiative atteint la barre du million de signatures, la Commission doit décider de l’action à entreprendre. Vous trouverez plus d’informations sur un site dédié.

Vous pouvez adresser une pétition au Parlement européen sur une question relevant d’un domaine de compétence communautaire. Elle sera examinée par une commission spécialisée composée de députés européens.

Tous les citoyens européens ou résidents de l’UE, entreprises, associations ou autres organismes ayant un siège social dans l’UE ont la possibilité de faire appel au médiateur européen. Il est élu par les députés européens et enquête sur les plaintes des citoyens contre les actes de mauvaise administration des institutions européennes. En cas d’illégalité constatée, il saisit l’institution mise en cause et lui adresse une recommandation.

Si, en tant que citoyen ou entreprise de l’UE, vous êtes confronté à des obstacles parce qu’une administration publique d’un autre pays de l’UE ne se conforme pas à la législation européenne… SOLVIT peut vous aider.

Une question sur l’Europe ? Les citoyens européens peuvent contacter les institutions européennes et obtenir une réponse dans leur langue maternelle. Les Centres d’Information du réseau Europe Direct sont aussi à la disposition des citoyens pour répondre à leurs questions sur l’UE.

Droits fondamentaux

La Charte des droits fondamentaux de l’UE définit quels sont les droits civiques, personnels, économiques et sociaux en tant que citoyen européen. La Charte a été adoptée en 2000 à Nice et intégrée en 2009 au Traité de Lisbonne. Les États peuvent être condamnés s’ils ne respectent pas les droits qu’elle contient. Le texte de la Charte comprend 54 articles regroupés en 6 grands chapitres : 
• Dignité : vous avez le droit de vivre, votre intégrité physique et morale doit être respectée.
• Liberté : vous avez le droit de penser ce que vous voulez d’exprimer vos opinions.
• Égalité : vous avez des droits, quels que soient votre âge, votre couleur de peau ou votre condition physique.
• Solidarité : vous avez le droit de travailler dans des conditions qui respectent votre santé, votre sécurité et votre dignité.
• Citoyenneté : vous avez le droit de voter aux élections municipales et européennes quel que soit le pays de l’UE où vous êtes établi.
• Justice : vous êtes présumé innocent jusqu’à ce que votre culpabilité soit établie et vous avez le droit d’être défendu.

Si votre pays ne respecte pas vos droits, vous pouvez, en dernier recours, faire appel à la Cour de justice de l’UE

En savoir plus sur les activités de la Cour de justice de l’Union européenne, lisez les Rapport annuel 2020.

Droit consulaire

Si vous voyagez à l’extérieur de l’UE et que la France n’a pas de représentation diplomatique dans votre pays de destination, vous pouvez obtenir de l’aide de l’ambassade ou du consulat d’un autre État membre de l’UE présent sur le territoire en question.

Maison de l'Europe/Europe Direct Drôme Ardèche :
06 99 61 26 07 ; europedirect2607@mde-lyon.eu

        

Maison des Européens Lyon/Europe Direct Lyon Métropole :
04 72 07 88 88 / 06 48 55 79 90
contact@mde-lyon.eu / europedirect@mde-lyon.eu

         


Les labels   et   sont portés par